Acquisition ou cession d'une société

Besoin d’un avocat rédiger ou négocier l’acte d’acquisition ou de cession d’une société ?

L’objectif de notre intervention est de sécuriser l’opération dans le timing qui est le vôtre.

Préalablement à la rédaction, nous devrons nous assurer au minimum de :

• l’existence de la société, des parts sociales ou actions achetées,
• de leur transmissibilité,
• de la validité du bail (ou des baux) en cours,
• de l’origine de propriété de l’éventuel fonds de commerce.

Nous devons en outre procéder à une analyse des éventuels crédits et garanties en cours.

Quelles formalités pour l’acquisition ou la cession d’une société ?

Gouache Avocats, cabinet au service des enseignes et des commerçants, rédige et négocie des actes d’acquisition ou de cession d’une société.

Il s’agira, après cette première analyse, de réaliser dans le délai qui est le vôtre :

• l’obtention des informations et documents nécessaires à la préparation des actes ;
• la rédaction de la promesse de cession ;
• la séance de signature de l’acte à notre cabinet à Paris (ou sous forme électronique) ; ➢ la rédaction de l’acte réitératif ;
• la séance de signature de l’acte réitératif

Parallèlement à la conclusion de l’acte, l’intérêt des parties, notamment de l’acquéreur, pourrait être d’établir une garantie du vendeur au titre du passif et de l’actif de la société.

La garantie de passif permettra à l’acquéreur d’agir à l’encontre du vendeur si ce dernier ne l’a pas informé de toutes les dettes de la société qui surviendraient après la cession, mais dont le fait générateur serait antérieur à la cession.

La garantie d’actif permettra à l’acquéreur d’agir à l’encontre du vendeur dans l’hypothèse où l’actif net de la société diminuerait après la cession alors que le fait générateur de cette diminution serait antérieur à la cession.

Gouache Avocats a développé un acte très complet d’acquisition et de cession de société, protégeant parfaitement les deux parties, et dispose de procédures normées de rédaction des actes d’acquisition et de cession de société, qui lui permettent d’accompagner les enseignes et les commerçants de façon optimale dans leurs acquisitions ou leurs cessions.

Le caractère normé de notre intervention et nos procédures internes nous permettent de tenir des délais de mises en l’état courts et de maintenir des tarifs compétitifs.