Agir en concurrence parasitaire ou déloyale

C’est un comportement concurrentiel contraire à une loi, un règlement ou encore à des usages. Elle n’a pas à revêtir de caractère intentionnel et d’ailleurs la simple négligence est fautive.

Les fautes constitutives de concurrence déloyale sont classées en trois catégories en l’état actuel de la jurisprudence : le dénigrement, la confusion et la désorganisation.

Le dénigrement qui est le fait de jeter discrédit sur la personne les produits ou services d’un concurrent. Cette notion est mise en œuvre à chaque fois soit qu’il y a une critique directe, soit indirecte. Dans ce dernier cas, les formules publicitaires induisant une comparaison sont souvent visées. A cet égard, le fait de se présenter comme le moins cher ou le premier, etc. sont des faits pouvant constituer des actes de dénigrement.

La confusion est le comportement d’un concurrent qui cherche à créer dans l’esprit du consommateur une confusion avec votre entreprise. Il s’agit de mettre en œuvre des procédés qui induisent la clientèle en erreur en lui faisant croire que votre concurrent est le producteur de votre produit ou service. Par exemple, copier la carte et les prix d’un institut de beauté concurrent, en utilisant le même système de fidélisation des clients.

La désorganisation vise le plus souvent l’organisation des ressources de l’entreprise : par exemple par débauchage de nombreux salariés ou de salariés clés (ex, dans une enseigne, directeur du réseau, du développement, directeur marketing, etc.), soit par le détournement de fichiers ou d’autres outils de production spécifiques.

Elle peut aussi viser la désorganisation du marché. Entre dans cette catégorie l’inobservation des dispositions législatives et règlementaires d’ordre public applicables à une entreprise ou à un secteur professionnel.

La désorganisation du marché consiste pour une entreprise à utiliser des méthodes de vente ou de travail illégales, ce qui lui procure un avantage illicite par rapport à ses concurrents exerçant leurs activités de façon régulière.

Ce genre de comportement peut recouvrir des hypothèses telles que l’exercice d’une activité professionnelle nécessitant un agrément administratif sans l’obtention de cet agrément, la commercialisation de produits sans respecter les dispositions règlementaires qui leur sont applicables, le non-respect du droit du travail et de la sécurité sociale.

Il se caractérise notamment par une perte de clientèle : celle-ci se mesure par le constat de la baisse du chiffre d’affaire. La preuve de ce que la perte de clientèle ait profité à l’auteur de l’acte de concurrence déloyale est indifférente. Le préjudice peut aussi résulter de la perte de clients ou de salariés, soit par un gain manqué (le non renouvellement de contrat par exemple), soit éventuellement par un préjudice moral (atteinte à l’image de l’entreprise).

Toutefois, de plus en plus, dans la pratique judiciaire, le préjudice se déduit de la faute.

Le lien de causalité se déduit quant à lui toujours de la faute et n’a donc pas à être prouvé.

Le juge dispose bien entendu d’un pouvoir d’injonction pour faire cesser les comportements fautifs du concurrent déloyal et empêcher que ces agissements fautifs ne se reproduisent. Le juge peut ainsi imposer au concurrent déloyal les mesures qu’il estime nécessaire. Ces mesures peuvent être accompagnées d’astreintes afin de s’assurer de la bonne exécution des mesures imposées. Le juge peut également décider de faire publier la décision de justice, ou ordonner de confisquer ou détruire le matériel qui a servi aux agissements fautifs.

La concurrence parasitaire, ou le parasitisme économique, se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire, sans rien dépenser ou en exposant des frais bien moindres que ceux auxquels il aurait dû normalement faire face pour arriver au même résultat s’il n’avait pas bénéficié des efforts de l’autre.

Cette notion a été développée par la jurisprudence et la doctrine, notamment par la Cour de cassation et les cours d’appel françaises, à partir des règles de droit commun de la responsabilité civile délictuelle. Par exemple, la Cour de cassation a jugé que le parasitisme consiste à tirer profit de la renommée d’un rival, à capter son savoir-faire, ses efforts publicitaires, ses investissements intellectuels, etc. De même, la cour d’appel de Paris a précisé que le parasitisme peut se manifester par la reproduction des caractéristiques essentielles d’un réseau de franchise, tels les emballages, les produits vendus, la pratique du prix d’appel, et la devanture.

Le parasitisme peut exister même entre entreprise non concurrentes, ou sans qu’il n’y ait de recherche de confusion.

Les implications juridiques du parasitisme sont importantes. Il permet de sanctionner l’usurpation des efforts intellectuels et des investissements d’autrui, et peut justifier des restitutions, destructions ou interdictions d’utiliser des éléments du concept à la fin d’un contrat de franchise. Les actions en concurrence parasitaire peuvent être rejetées si le concept utilisé est jugé banal.