Rédiger les contrats de référencement fournisseurs et conventions uniques

Rédigez vos contrats de référencement fournisseurs

La centrale d’achat ou de référencement négocie avec les fournisseurs des prix et conditions qui bénéficieront à ses adhérents.

Cette négociation s’opère sur la base des conditions générales de vente du fournisseur, socle de la négociation commerciale, mais elle peut survenir après un accord de référencement.

Cet accord de référencement précise les conditions du référencement (identité du fournisseur, diffusion à la centrale de ses catalogues produits, conditions de vente et cadenciers de commande, échanges d’informations, communication entre systèmes informatiques, conformité légale des produits et du fournisseur, commissions de référencement _ lesquelles ne peuvent être préalables aux ventes_, etc.).

Vous souhaitez vous doter d’un accord de référencement, de manière à encadrer et à standardiser vos modes de relations avec vos fournisseurs.
Vous souhaitez faire rémunérer le référencement de vos fournisseurs auprès des affiliés à votre centrale.

Dans le cadre d’un réseau de distribution (franchisés, concessionnaires, affiliés, etc.) vous souhaitez que ces commissions soient conservées par la centrale ou redistribuées. Le choix de la qualification de votre rôle dans l’opération de référencement et la rédaction du contrat, articulée avec celle du contrat de distribution et des libellés de facture correspondant, vous assurera de conserver ou de redistribuer les commissions de référencement conformément à votre modèle économique, en toute sécurité.

Notre méthode pour rédiger vos contrats de référencement fournisseurs et vos conventions uniques

Grâce à un questionnaire exclusif, nous passons en revue avec vous chaque point clé de l’organisation des relations entre la centrale et ses fournisseurs au cours d’une réunion.

Nous rédigeons sur la base des informations recueillies et des choix opérés dans la phase de questionnaire, le contrat de référencement de manière personnalisée.
Bien entendu, nous gérons la conformité au droit de la concurrence et évitons que ce contrat ne comporte des pratiques restrictives de concurrence.

Des contrats de référencement fournisseurs et conventions uniques conformes à vos besoins

Notre méthode vous permet de comprendre les enjeux contractuels et de choisir à chaque fois qu’un choix contractuel est à faire, une solution conforme à vos besoins.

Votre contrat de référencement est personnalisé et reflète votre politique commerciale.

Il sécurise la perception et la conservation de vos commissions de référencement.

Vous bénéficiez à cette occasion de nos benchmarks d’avocats dédiés à la distribution et accédez aux meilleures pratiques de marché.

Nos spécialistes de la concurrence vous assurent une conformité de votre contrat de référencement aux contraintes des règles de marché.