Assigner ou se défendre contre un distributeur

Comme la guerre est le prolongement de la diplomatie, le contentieux est le prolongement de discussions pré contentieuses inabouties. Sa vertu est le plus souvent d’en permettre l’aboutissement. En matière économique, du fait de l’importance du facteur temps, il est souvent primordial de trouver rapidement un arrangement acceptable.

Avocats de réseaux de distribution, notre approche du contentieux réside en premier lieu dans la prévention et l’anticipation de ceux-ci.

Quand survient un contentieux, notre connaissance des réseaux de distribution et du droit de la distribution nous permet d’être très pro actifs à vos côtés pour la recherche et la production des preuves pertinentes. 

Vos enjeux peuvent être financiers, de défense de votre réseau, de votre modèle économique ou autres. Dans tous les cas, votre enjeu contentieux est de réduire l’incertitude liée à la procédure : nous sommes là pour la réduire le plus possible et atteindre tous les objectifs raisonnables du contentieux.

Méthode pour assister les têtes de réseaux contre un distributeur

Nous définissons avec vous la stratégie contentieuse après analyse des pièces et de la situation en droit pour définir la stratégie contentieuse et arrêter les moyens, y compris budgétaires à consacrer au contentieux.

Nous avons la capacité de mener des procédures multiples, rapides et si besoins agressives, prenant en compte le fait que le distributeur est le plus souvent économiquement plus faible que le promoteur du réseau, et que, comme c’est souvent le cas, n’a pas les moyens de poursuivre ou/et de perdre des instances complexes et peut préférer une transaction rapide. 

Nous avons géré des contentieux à très forts enjeux en droit de la distribution et de la concurrence ces dernières années : 

• des contentieux où les montants de demande était de plusieurs dizaines / centaines de millions d’euros ; 

• des contentieux impliquant de nombreux distributeurs d’un réseau et/ou des associations de distributeurs ; 

• des contentieux de type systémiques, menaçant la construction / le modèle économique d’un réseau de distribution. 

Nous affectons au traitement du contentieux des avocats associés, professeurs de droit et membres très expérimentés de l’équipe : le choix des arguments, la gestion de la procédure est un art subtil qui requiert une expérience approfondie pour produire un résultat. 

De meilleures chances de succès pour votre contentieux contre un distributeur

Le résultat du contentieux est plus prévisible, l’issue mieux maîtrisée et les objectifs le plus souvent atteints.