Vous lancez votre produit, ou assurez la distribution d’un produit sourcé à l’étranger, et à ce titre devez veiller à assurer la conformité de son étiquetage, tout en le rendant attractif.
L’étiquetage constitue l’expression d’un savoir-faire, le reflet d’une marque, ou de son identité. Pour autant, la mise sur le marché que ce soit en qualité de fabricant, d’importateur, ou de distributeur, impose des règles très strictes en matière d’étiquetage, alors que toute allégation doit être suffisamment fidèle et justifiée pour assurer la compréhension des consommateurs.
Ces règles qui, en cas de non-respect, peuvent emporter l’application de sanctions administratives, ou pénales dans l’appréhension de pratiques trompeuses, représentent un véritable enjeu de conformité de votre offre.
Le Cabinet GOUACHE Avocats, vous propose un accompagnement dédié et adapté à la mise en conformité de vos étiquetages, par une méthodologie reposant sur une maitrise des dispositions européennes et nationales applicables.
Cet accompagnement se formalise par des recommandations pratiques résultant d’une veille règlementaire, et une appréhension de la doctrine, et de la pratique décisionnelle des autorités de contrôle.
Le cabinet GOUACHE AVOCATS dispose d’une équipe de référence en matière de droit de la consommation et compliance réglementaire, ce qui en fait votre partenaire pour garantir la conformité de votre offre.
Guillaume Gouachon
Avocat associé
Responsable "Consommation, produits et conformité"
Martine Behar Touchais
Professeur de droit Of counsel
Responsable "Distribution & Concurrence"
