Vous venez de recevoir un commandement de payer ou d’exécuter votre bail visant la clause résolutoire, ou une assignation émanant de votre bailleur devant le tribunal judiciaire pour faire résilier votre bail commercial, et vous faire expulser.
Il va falloir réagir vite et de manière appropriée.
Les principaux manquements invoqués par les bailleurs sont le non-paiement des loyers, l’exercice d’une activité non autorisée à la clause destination du bail, la réalisation de travaux sans autorisation ou la sous-location d’une partie des locaux sans autorisation.
La mise en œuvre de votre défense selon une méthodologie rigoureuse est essentielle, la résiliation du bail pouvant entraîner la disparition de votre fonds de commerce et la perte de vos investissements.
Gouache Avocats établit d’abord la stratégie de défense : contestation de commandement, saisine du juge des référés pour suspendre les effets du commandement, argumentation en défense devant le juge, demande subsidiaire de délais pour régulariser la situation s’il est évident que votre manquement au bail existe.
Gouache Avocats est en mesure de défendre vos intérêts et de vous représenter devant la juridiction saisie.
L’activité de notre Cabinet étant dédiée aux enseignes et aux locataires commerciaux, nous disposons d’une forte expérience nous permettant de vous apporter une défense complète.
Nicolas Pchibich
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
Stéphane Ingold
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
Une équipe formée à la négociation raisonnée, au processus de la médiation, et aux techniques alternatives de gestion des conflits,
Nos avocats prennent, en fonction de la stratégie décidée avec vous, les mesures amiables, précontentieuses ou judiciaires adaptées pour atteindre vos objectifs.