Développez vos outils de prévention du contentieux

Prévenez le contentieux avec vos distributeurs plutôt que de le subir. 

Méthode pour développer vos outils de prévention du contentieux

Gouache Avocats intervient pour vous aider à mettre en place les supports et les process nécessaires à une gestion contractuelle efficace : dossiers de candidatures des distributeurs, accords de confidentialité, contrats de réservation de zone, autres avant-contrats, documents d’information précontractuels, contrats de distribution, courriers de relance, mises en demeure, rapports types d’animation, procédures internes.

Notre intervention vous assure de contrôler les risques liés à la période précontractuelle et contractuelle, les risques d’entente sur les prix et de pratiques restrictives, les risques de requalification du contrat de distribution. Elle vous permet de disposer dans le même temps d’outils efficaces de gestion contractuelle.

Gouache Avocats intervient pour former vos équipes en interne aux risques juridiques liées aux contrats dont la conclusion est confiée à l’équipe développement et aux risques liées à l’exécution des contrats dont les équipes animation de réseau, mais aussi vente ou marketing sont en charge. 

Gouache Avocats intervient également pour rédiger tous les actes liés aux évènements contractuels usuels : renouvellements de contrats, avenants (extension ou réduction de territoires exclusifs, définition de quotas d’achats, etc.). 

Gouache Avocats vous assiste dans toutes les situations précontentieuses : constitution et conservation de preuves, construction des positions et du dossier, mises en demeure, recouvrement et prises de garanties (nantissements de fonds de commerce, saisies de comptes, etc.), résiliation, transactions.

Notre intervention pour prévenir les contentieux avec les distributeurs de votre réseau

Nous constatons que la prévention du contentieux dès la rédaction du contrat, si elle s’accompagne d’une gestion contractuelle performante par du personnel formé aux risques permet d’une part d’abaisser significativement le taux de contentieux et d’autre part le taux de sinistre des litiges.

C’est un investissement stratégique pour le promoteur du réseau de distribution.