Sécuriser_votre_communication_auprès_des_consommateurs

Garantir un usage conforme de l’influence commerciale

Vous souhaitez promouvoir vos produits ou services par l’intermédiaires d’influenceurs, ou êtes vous-même influenceur(euse) et souhaitez développez votre activité ?

Sachez que l’influence commerciale est à présent réglementée et particulièrement contrôlée.

Loi sur les influenceurs : votre communication doit être conforme

Les définitions de l’influence commerciale et de l’agent d’influenceur sont désormais inscrites dans la loi, alors que des règles viennent encadrer la promotion de certains produits ou services.

Le respect de cette règlementation est particulièrement pris au sérieux, puisqu’une équipe dédiée a été constituée au sein de la DGCCRF, pour réaliser des contrôles et en cas de manquements, délivrer des sanctions relativement lourdes.

Les plateformes en ligne doivent coopérer avec les autorités via un protocole d’engagements réciproques. Elles doivent notamment mettre en place des canaux de signalement pour les internautes et engager leur responsabilité.

Entreprises et influenceurs risquent de lourdes sanctions

Un guide de bonne conduite a aussi été diffusé, alors que certaines règles viennent s’imposer pour les influenceurs quant à l’usage de filtre ou retouches, et l’existence de partenariat par exemple, tout en en encadrant l’usage de mineurs.

Pour les entreprises qui souhaitent faire usage d’influenceurs pour la promotion de leur offre, il s’agit donc de s’enquérir du respect par leur partenaire de cette règlementation, tout en limitant leur responsabilité contractuellement.

Pour les influenceurs, il convient de la même manière de garantir que leur intervention sera conforme avec ce nouveau cadre règlementaire, aux fins de ne pas s’exposer à de lourdes sanctions de la DGCCRF.

GOUACHE avocats, et son équipe dédiée au droit de la consommation, de la publicité, et de la promotion des ventes vous accompagne pour garantir la conformité de votre communication.