Développez une enseigne étrangère en France

Gouache Avocat aide les enseignes étrangères à aborder le marché français pour s’y implanter :

• information sur la réglementation applicable,
• mises en rapport, étude d’implantation,
• rédaction des contrats de franchise, master, et de tout contrat de distribution.

Stratégie d’implantation de votre enseigne en France

Gouache Avocats vous accompagne dans la détermination du modèle d’implantation le plus pertinent pour votre expansion sur le territoire français :

• Ouverture d’un bureau de liaison pour analyser le marché avant d’investir durablement ;
• Création d’une succursale ou d’une filiale pour un contrôle direct du développement de l’enseigne en France ;
• Mise en place d’une joint-venture avec un partenaire français pour mutualiser les risques et bénéficier d’une expertise locale ;
• Recours aux solutions contractuelles telles que la franchise, la master franchise, l’agence commerciale ou la distribution exclusive.

Chaque modèle a ses avantages et contraintes en fonction de votre stratégie et du cadre réglementaire français. Nos avocats vous guident dans ces choix en tenant compte des obligations légales et fiscales spécifiques au marché français.

Maîtriser l’environnement juridique et fiscal français

L’implantation d’une enseigne étrangère en France est soumise à un ensemble de réglementations qui peuvent impacter votre modèle économique et vos flux financiers :

• La fiscalité locale et internationale : établissement stable, impôt sur les sociétés, TVA, conventions fiscales internationales, éventuelle double imposition ;
• Les réglementations sur les investissements étrangers en France : secteurs réglementés, contrôles préalables par l’administration française ;
• Les lois de police applicables indépendamment du droit choisi dans les contrats ;
• La protection de votre marque en France et dans l’Union européenne.

Nous analysons l’impact de ces éléments pour structurer vos contrats et optimiser votre implantation en fonction des réalités juridiques et fiscales françaises.

Nos services pour votre implantation en France

Gouache Avocats vous assiste à chaque étape de votre développement en France :

• Analyse des opportunités et contraintes du marché français selon votre activité et votre stratégie d’implantation ;
• Assistance dans le choix du modèle d’implantation (succursale, filiale, franchise, joint-venture, etc.) ;
• Rédaction et négociation des contrats de distribution, de franchise, de master franchise ou de partenariat ;
• Structuration juridique et fiscale de l’implantation pour garantir la conformité réglementaire et optimiser votre rentabilité ;
• Protection de votre marque et de vos actifs immatériels sur le marché français ;
• Assistance en cas de contentieux avec vos partenaires, distributeurs ou franchisés en France.

Une expertise internationale et une approche sur-mesure pour votre implantation en France

Nos avocats disposent d’une expertise reconnue en droit de la distribution et en droit international. Nous avons développé une méthodologie et un réseau de correspondants permettant une compréhension fine des enjeux juridiques et économiques de chaque implantation.

Notre expérience couvre de nombreux secteurs et nous permet d’offrir une approche adaptée aux spécificités de votre enseigne et de votre marché cible.

Vous êtes une enseigne étrangère, pour vous implanter en France, structurer votre approche du marché, prendre contact avec les meilleurs professionnels, être introduits chez les bailleurs institutionnels, Gouache Avocats est à votre service. Si vous souhaitez devenir le master franchisé français d’une enseigne étrangère, Gouache Avocats vous aidera tant à négocier le contrat de master franchise, qu’à rédiger et faire valider par le master franchiseur le contrat de sous-franchise.

L’ensemble des avocats du cabinet pratiquent l’anglais de manière professionnelle.