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Gérer un pré-contentieux avec un distributeur

Vous êtes confronté à des difficultés relationnelles avec un de vos distributeurs. Soit il vous a adressé des griefs, soit il n’exécute pas ou pas totalement son contrat. 

La situation peut dégénérer en un contentieux si elle n’est pas traitée de manière appropriée. Des risques peuvent alors survenir : risques financiers, risques d’atteinte à votre capacité à gérer votre réseau de distribution, création de précédents nuisibles, risques d’image. 

Notre méthode en cas de pré-contentieux avec un distributeur

Nous avons une grande connaissance des réseaux et des précontentieux de la distribution de manière générale. Nous en avons géré des milliers. Cela nous permet d’anticiper les coups à venir, de maîtriser enjeux et solutions de gestion de crise : bref d’avoir un temps d’avance ; de construire l’issue plutôt que de subir la situation conflictuelle. 

Il faut d’abord déterminer vos buts, les hiérarchiser. Il faut ensuite analyser la situation d’une manière objective : quelles sont les forces et les faiblesses, sur le plan factuel et sur celui du droit, de votre distributeur et quelles sont les vôtres ? Des chemins permettant d’atteindre vos objectifs sont alors définis. 

Cette stratégie est ensuite déroulée, en évitant le contentieux mais en s’y préparant pour le gagner si cela devenait nécessaire ou souhaitable. 

Nous organisons la constitution et la conservation des preuves, vous aidons à rédiger chaque communication à votre distributeur et mettons en œuvre à vos côtés toute la stratégie définie pour parvenir à régler la difficulté. 

Favoriser une résolution consensuelle, et sans nuisance pour le réseau de distribution

Nous parvenons à éviter la survenue de la plupart des contentieux en trouvant une solution qui permet un retour à l’exécution du contrat ou un dénouement consensuel du précontentieux par le recours à la transaction, négociée avec notre aide. 

Guillaume Gouachon

Avocat associé

Responsable "Consommation, produits et conformité"

Jérôme Guillé

Jérôme Guillé

Avocat of counsel

Responsable "Distribution & Concurrence"

Jérôme Le Hec

Avocat of counsel

Responsable "Distribution & Concurrence"

Martine Behar Touchais

Professeur de droit Of counsel

Responsable "Distribution & Concurrence"

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Pratique réputée - contentieux commercial

Pratique réputée en contentieux commercial

Nous parvenons à éviter la survenue de la plupart des contentieux en trouvant une solution qui permet un retour à l’exécution du contrat ou un dénouement consensuel

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