Les paiements tardifs et les impayés sont un fléau pour les entreprises.
Votre premier enjeu est de limiter les retards de paiement pour que votre trésorerie ne soit pas pénalisée.
Votre second enjeu est d’éviter le défaut de paiement qui va impacter votre marge et la profitabilité de votre entreprise.
Il est indispensable de se doter de procédures de recouvrement de créances.
Notre méthode pour limiter les retards de paiement et impayés
GOUACHE AVOCATS intervient en premier lieu avant le retard de paiement et l’impayé :
- organisation contractuelle de la protection de vos créances (par vos CGV) : clauses d’intérêts, de pénalité, d’exception d’inexécution, de révocation de crédit fournisseur, d’organisation de garanties de paiement conventionnelles ;
- organisation du processus de relance et de mise en demeure (rédaction des courriers types à mettre en œuvre de manière automatisée), ainsi que de surveillance des encours et des débiteurs.
Lorsqu’un impayé persiste malgré ces précautions, nous mettons avec vous en œuvre une stratégie de recouvrement adaptée aux enjeux pour chercher à recouvrer vos créances amiablement, mais aussi judiciairement si cela est nécessaire :
- rédaction de courrier d’avocat pour mise en demeure de payer ;
- préservation de vos créances par la prise de garanties (conventionnelles ou sur autorisation judiciaire, saisies conservatoires, hypothèques judiciaires, nantissement judiciaire de fonds de commerce) ;
- obtention de titre exécutoire de vos créances (injonction de payer, procédures de référé provision notamment) ;
- coordination des mesures de saisies pour obtenir les saisies attribution ou faire réaliser judiciairement les actifs gagés ;
- déclarations de créances et défense de la créance face aux organes de la procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) de votre débiteur.
Gouache avocats vous accompagne pour limiter les délais de paiement et les créances irrécouvrables
L’anticipation par la mise en œuvre de processus systématiques fondés sur des CGV appropriées permet de limiter les délais de paiements anormaux et les créances irrécouvrables.
L’assistance précoce de l’équipe de Gouache Avocats sur des créances clés permet un meilleur taux de recouvrement : il faut anticiper au maximum la situation du débiteur et ne pas jouer tous les coups en retard pour bien recouvrer.
Gouache Avocats dispose de la capacité à gérer des processus de recouvrement massifs grâce à des outils logiciels appropriés et peut gérer des contentieux de recouvrement sériels pour un même créancier.
Jérôme Guillé
Avocat of counsel
Responsable "Distribution & Concurrence"
Martine Behar Touchais
Professeur de droit Of counsel
Responsable "Distribution & Concurrence"
