Recruter un franchisé d'un autre réseau

Dans le cadre du développement de votre enseigne, un distributeur exploitant déjà d’autres enseignes souhaite vous rejoindre. 

Il dispose des capitaux, des compétences et le cas échéant d’emplacements que vous validez et vous souhaitez signer avec lui un contrat qui lui permette d’exploiter votre enseigne. 

Cette situation d’opportunité comporte des risques juridiques qu’il faut gérer : ce distributeur peut avoir souscrit des engagements d’exclusivité avec d’autres enseignes (clauses de non-concurrence par exemple). 

Si la conclusion de votre contrat le conduit à violer ces engagements d’exclusivité, vous seriez tiers complice de cette violation et engagez votre responsabilité civile délictuelle vis-à-vis de l’enseigne créancière de la clause d’exclusivité. 

Si vous recrutez plusieurs distributeurs d’une même enseigne en les démarchant, une possible concurrence déloyale par désorganisation, engageant votre responsabilité civile délictuelle pourrait aussi vous être reprochée. 

Notre méthode pour recruter un ou plusieurs distributeurs d’une autre enseigne

Dans ces situations, nous intervenons à vos côtés pour : 

• vérifier l’existence de clauses d’exclusivité ; 

• si elles existent apprécier leur validité ; 

• apprécier plus globalement la validité du contrat, son exécution exacte ; 

• définir une stratégie de ralliement de votre enseigne en fonction de l’analyse préalable ; 

• organiser les contacts avec ce distributeur ; 

• exécuter cette stratégie. 

Sécuriser le recrutement d’un franchisé d’une autre enseigne

Vous évitez la tierce complicité et la concurrence déloyale et pouvez rallier ce concurrent en préservant un engagement de responsabilité.