Besoin d’un avocat pour rédiger ou réviser votre BEFA ?
Dans le cadre de la négociation de votre bail en l’état futur d’achèvement, nous vous aidons à :
- Réduire vos coûts
- Sécuriser votre exploitation
- Donner de la valeur à votre emplacement
Rédaction ou négociation d’un BEFA : quelle méthodologie ?
Un « term sheet » est établi. Ce document précontractuel permet de s’accorder sur tous les points essentiels à la mise en place du BEFA : les travaux, les contraintes techniques, les conditions financières du BEFA …
Dans un deuxième temps, nous rédigeons le projet de BEFA et gérons les négociations : nous vous restituons des commentaires en marge du document et répondons aux demandes de l’autre partie par le système de mark up.
Votre attention sera attirée sur les éventuels risques juridiques ou financiers.
Nous tenons compte de la Loi et des usages en vigueur pour les BEFA.
Nous rédigeons les conditions suspensives vous permettant de sécuriser votre opération quand il y a lieu.
Rédaction ou négociation d’un BEFA : nos engagements sur le livrable
Les enjeux de la rédaction et de la négociation d’un BEFA sont significatifs.
Vous disposerez d’un document organisant la réalisation d’un emplacement sur mesure pour l’exploitant, et garantissant les intérêts du bailleur (qualité de construction, possibilité d’intégrer un nouveau preneur).
Il est tenu compte de vos besoins et impératifs. Les clauses et conditions sont rédigées en conséquence.
Ainsi, une attention particulière est apportée à :
- la refacturation des coûts du foncier (charges et taxes),
- la fixation du loyer de renouvellement,
- l’actualisation, l’indexation et la révision du loyer,
- la rédaction de la clause destination autorisant l’activité du preneur.
Stéphane Ingold
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
Nicolas Pchibich
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
