Vous souhaitez restituer vos locaux loués en cours de bail, la prochaine échéance triennale apparaissant trop lointaine ?
Vous vous interrogez sur la possibilité de vous libérer de vos engagements au cours du bail. L’enjeu est de limiter ou d’éviter une indemnité de résiliation.
À tout moment, il est toujours possible d’obtenir la résiliation du bail sous réserve de l’accord des deux parties ou en cas de faute d’une partie, de même qu’il peut être recherché des causes de nullité ou de caducité du bail pour vous en libérer.
Gouache Avocats vous assiste pour trouver les moyens juridiques d’aboutir à la résiliation de votre bail dans les meilleures conditions financières possibles.
Une fois la stratégie mise en place, nous vous assistons dans la mise en œuvre de la sortie du bail : négociation du protocole de résiliation ou mise en œuvre des actes (courriers de résiliations, actes de procédure) dans le respect du timing de sortie déterminé.
Enfin, au-delà du terme contractuel du bail commercial (bail poursuivi par tacite prolongation), il est possible de mettre fin au bail à tout moment, moyennant la délivrance d’un congé et le respect d’un préavis de six mois.
Gouache Avocats est à votre disposition pour établir la stratégie et les actes nécessaires à la restitution de vos locaux, sans que vous encouriez de pénalités.
L’activité de notre Cabinet étant dédiée aux enseignes et aux locataires commerciaux, nous disposons d’une forte expérience nous permettant de vous apporter une assistance efficiente.
Nicolas Pchibich
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
Stéphane Ingold
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
