Gérer la rupture du contrat d'agent commercial

Vous êtes à la tête d’un réseau d’agents commerciaux et vous souhaitez mettre fin à un contrat d’agence ? La rupture d’un tel contrat soulève de nombreux enjeux juridiques et financiers, notamment le risque de devoir verser une indemnité compensatrice de clientèle prévue par l’article L134-12 du Code de commerce. Toute erreur dans la gestion de cette rupture peut entraîner des coûts importants et des contentieux longs et complexes.

Face à ces défis, il est essentiel d’adopter une stratégie rigoureuse pour minimiser les coûts de sortie et prévenir les litiges avec l’agent commercial concerné.

Notre assistance pour gérer la rupture du contrat d’agent commercial

Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit des contrats de distribution, vous accompagne à chaque étape de la rupture du contrat d’agent commercial :

• Audit du contrat d’agent commercial et des circonstances de la rupture : Nous analysons en détail les clauses du contrat, les obligations de chaque partie et les conditions de sa cessation.
• Identification des causes pouvant limiter ou écarter l’indemnisation : Nous examinons les fautes de l’agent commercial pouvant être qualifiées de graves et privatives d’indemnité.
• Construction d’une stratégie adaptée : Selon que nous intervenons en amont ou en aval de la rupture, nous mettons en place une approche juridique visant à réduire les risques et à limiter les coûts.
• Négociation et gestion du contentieux : Nous vous assistons dans les discussions avec l’agent commercial et défendons vos intérêts en cas de procédure judiciaire.

Un avocat au service d’une gestion maîtrisée de la rupture du contrat d’agent commercial

Faire appel à notre cabinet, c’est bénéficier de :

• Une expertise juridique pointue en droit des contrats de distribution et en contentieux des agents commerciaux.
• Une réduction significative des coûts liés à la rupture en identifiant les stratégies les plus efficaces pour limiter ou éviter l’indemnité.
• Une gestion sécurisée de la procédure afin d’éviter toute erreur susceptible d’engendrer un contentieux défavorable.
• Un accompagnement personnalisé et stratégique, adapté à vos besoins et à la situation spécifique de votre entreprise.

En nous confiant la gestion de la rupture de vos contrats d’agents commerciaux, vous faites le choix de la sérénité, de l’efficacité et de la maîtrise des risques financiers et juridiques.