Agence commerciale et vente directe
Optimisez et sécurisez votre réseau d'agence commerciale et de vente directe !
De la rédaction des contrats à la gestion des ruptures et audits, nous vous accompagnons avec une expertise juridique pointue. Assurez la conformité et la pérennité de vos relations commerciales.
La structuration de votre réseau de vente directe et la gestion de vos intermédiaires commerciaux nécessite un cadre juridique rigoureux.
Agents commerciaux, distributeurs, commissionnaires…
Chaque statut impose des règles spécifiques qu’il est essentiel de maîtriser pour éviter tout risque de requalification ou de contentieux.
Nous vous accompagnons dans la rédaction et l’audit de vos contrats, la gestion des ruptures et la sécurisation des clauses sensibles comme la non-concurrence.
Vous souhaitez céder ou adopter une carte d’agent commercial ?
Nous vous conseillons sur les aspects contractuels et stratégiques. Avec notre expertise, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour garantir la solidité et la rentabilité de votre réseau commercial.
Découvrez nos services et outils associés en Agence commerciale et vente directe
Réseaux de distribution, Concurrence
Organiser votre réseau de vente directe multi-niveau (MLM)
Vous souhaitez distribuer vos produits ou services avec des forces de vente dans lesquelles les vendeurs indépendants sont invités à parrainer de nouveaux vendeurs indépendants, de manière à accroître rapidement l’étendue de votre réseau de distribution.
Ces indépendants peuvent être courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires ou acheteur revendeurs.
Cette organisation de vente directe est licite sous réserve de la prohibition des ventes à la boule de neige et de la vente pyramidale (art. L. 121-15 du code de la consommation).
Vous souhaitez distribuer vos produits ou services avec des forces de vente dans lesquelles les vendeurs indépendants sont invités à parrainer de nouveaux vendeurs indépendants, de manière à accroître rapidement l’étendue de votre réseau de distribution.
Ces indépendants peuvent être courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires ou acheteur revendeurs.
Cette organisation de vente directe est licite sous réserve de la prohibition des ventes à la boule de neige et de la vente pyramidale (art. L. 121-15 du code de la consommation).
Réseaux de distribution, Concurrence
Rédiger un contrat d'intermédiaire de commerce
Vous souhaitez organiser votre distribution en recourant à des intermédiaires de commerce : courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires.
Vous avez besoin de contrats sûrs, qui permettent d’exécuter pleinement votre politique commerciale, en protégeant votre image vis-à-vis de vos clients.
Ces contrats ont vocation à anticiper, dissuader et permettre le règlement des contentieux dans les meilleures conditions possibles.
Vous souhaitez organiser votre distribution en recourant à des intermédiaires de commerce : courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires.
Vous avez besoin de contrats sûrs, qui permettent d’exécuter pleinement votre politique commerciale, en protégeant votre image vis-à-vis de vos clients.
Ces contrats ont vocation à anticiper, dissuader et permettre le règlement des contentieux dans les meilleures conditions possibles.
Réseaux de distribution, Concurrence
Gérer la rupture du contrat d'agent commercial
Vous êtes à la tête d'un réseau d'agents commerciaux et vous souhaitez mettre fin à un contrat d'agence ?
La rupture d'un tel contrat soulève de nombreux enjeux juridiques et financiers, notamment le risque de devoir verser une indemnité compensatrice de clientèle prévue par l'article L134-12 du Code de commerce. Toute erreur dans la gestion de cette rupture peut entraîner des coûts importants et des contentieux longs et complexes.
Vous êtes à la tête d'un réseau d'agents commerciaux et vous souhaitez mettre fin à un contrat d'agence ?
La rupture d'un tel contrat soulève de nombreux enjeux juridiques et financiers, notamment le risque de devoir verser une indemnité compensatrice de clientèle prévue par l'article L134-12 du Code de commerce. Toute erreur dans la gestion de cette rupture peut entraîner des coûts importants et des contentieux longs et complexes.