Contentieux des contrats de distribution
Anticipez et gérez efficacement vos litiges en distribution !
Que ce soit en prévention, en médiation ou devant les tribunaux, nous vous accompagnons pour défendre vos intérêts.
Sécurisez votre réseau et protégez votre enseigne face aux contentieux.
Les conflits en matière de distribution peuvent fragiliser votre réseau et impacter votre activité.
Prévenir les contentieux, gérer un pré-contentieux ou trouver des solutions sont autant d’enjeux cruciaux pour protéger vos intérêts.
Nous vous accompagnons dans la défense de vos droits face aux associations de franchisés, aux distributeurs en rupture de contrat ou aux pratiques déloyales de la concurrence.
Qu’il s’agisse de médiation, d’assignation ou de défense en justice, nous élaborons avec vous la meilleure stratégie.
Protégez votre enseigne contre la concurrence d’anciens distributeurs ou le démarchage abusif de vos partenaires.
Avec notre expertise, anticipez et résolvez vos litiges pour assurer la pérennité de votre réseau.
Découvrez nos services et outils associés en Contentieux des contrats de distribution.
Découvrez nos services et outils associés en Contentieux des contrats de distribution
Réseaux de distribution, Concurrence
Développez vos outils de prévention du contentieux
Gouache Avocats intervient pour vous aider à mettre en place les supports et les process nécessaires à une gestion contractuelle efficace :
- dossiers de candidatures des distributeurs,
- accords de confidentialité,
- contrat de réservation de zone,
- autres avant-contrats,
- documents d’information précontractuels,
- contrats de distribution,
- courriers de relance,
- mises en demeure,
- rapports types d’animation,
- procédures internes.
Gouache Avocats intervient pour vous aider à mettre en place les supports et les process nécessaires à une gestion contractuelle efficace :
- dossiers de candidatures des distributeurs,
- accords de confidentialité,
- contrat de réservation de zone,
- autres avant-contrats,
- documents d’information précontractuels,
- contrats de distribution,
- courriers de relance,
- mises en demeure,
- rapports types d’animation,
- procédures internes.
Réseaux de distribution, Concurrence
Faire face à une association de franchisés
Vos franchisés se sont regroupés en association.
Ils cherchent à obtenir de votre part des concessions remettant en cause l’organisation de votre système de franchise, amiablement, ou se regroupent pour agir judiciairement à moindre coût et en faisant masse contre leur franchiseur.
Nous vous accompagnons pour gérer cette situation et rétablir un dialogue direct avec chaque franchisé.
Vos franchisés se sont regroupés en association.
Ils cherchent à obtenir de votre part des concessions remettant en cause l’organisation de votre système de franchise, amiablement, ou se regroupent pour agir judiciairement à moindre coût et en faisant masse contre leur franchiseur.
Nous vous accompagnons pour gérer cette situation et rétablir un dialogue direct avec chaque franchisé.
Réseaux de distribution, Concurrence
Gérer un pré-contentieux avec un distributeur
Vous êtes confronté à des difficultés relationnelles avec un de vos distributeurs. Soit il vous a adressé des griefs, soit il n’exécute pas ou pas totalement son contrat.
La situation peut dégénérer en un contentieux si elle n’est pas traitée de manière appropriée. Des risques peuvent alors survenir : risques financiers, risques d’atteinte à votre capacité à gérer votre réseau de distribution, création de précédents nuisibles, risques d’image.
Vous êtes confronté à des difficultés relationnelles avec un de vos distributeurs. Soit il vous a adressé des griefs, soit il n’exécute pas ou pas totalement son contrat.
La situation peut dégénérer en un contentieux si elle n’est pas traitée de manière appropriée. Des risques peuvent alors survenir : risques financiers, risques d’atteinte à votre capacité à gérer votre réseau de distribution, création de précédents nuisibles, risques d’image.
Réseaux de distribution, Concurrence
Régler un contentieux avec un distributeur par la médiation
Vous êtes dans une situation précontentieuse avec un de vos distributeurs. Les échanges directs ou conduits par avocats n’ont pas permis de trouver une solution transactionnelle.
Néanmoins, vous êtes ouverts, comme l’est votre distributeur à continuer à rechercher de bonne foi une solution transactionnelle.
L’intervention d’un tiers médiateur peut permettre de faire à faire à chacun le pas qui manque à l’aboutissement de la négociation.
Vous êtes dans une situation précontentieuse avec un de vos distributeurs. Les échanges directs ou conduits par avocats n’ont pas permis de trouver une solution transactionnelle.
Néanmoins, vous êtes ouverts, comme l’est votre distributeur à continuer à rechercher de bonne foi une solution transactionnelle.
L’intervention d’un tiers médiateur peut permettre de faire à faire à chacun le pas qui manque à l’aboutissement de la négociation.
Réseaux de distribution, Concurrence
Assigner ou se défendre contre un distributeur
Un litige vous oppose à un ou plusieurs de vos distributeurs ?
En matière économique, du fait de l’importance du facteur temps, il est souvent primordial de trouver rapidement un arrangement acceptable.
Avocats de réseaux de distribution, notre approche du contentieux réside en premier lieu dans la prévention et l’anticipation de ceux-ci.
Quand survient un contentieux, notre connaissance des réseaux de distribution et du droit de la distribution nous permet d’être très pro actifs à vos côtés pour la recherche et la production des preuves pertinentes.
Un litige vous oppose à un ou plusieurs de vos distributeurs ?
En matière économique, du fait de l’importance du facteur temps, il est souvent primordial de trouver rapidement un arrangement acceptable.
Avocats de réseaux de distribution, notre approche du contentieux réside en premier lieu dans la prévention et l’anticipation de ceux-ci.
Quand survient un contentieux, notre connaissance des réseaux de distribution et du droit de la distribution nous permet d’être très pro actifs à vos côtés pour la recherche et la production des preuves pertinentes.
Réseaux de distribution, Concurrence
Faire cesser la concurrence d'un ancien distributeur
Un de vos anciens distributeur continue d’exploiter votre enseigne, votre concept ou vous fait concurrence alors qu’il était lié par une clause de non concurrence post contractuelle ?
Gouache Avocats vous accompagne pour mettre un terme rapide à ces agissements.
Un de vos anciens distributeur continue d’exploiter votre enseigne, votre concept ou vous fait concurrence alors qu’il était lié par une clause de non concurrence post contractuelle ?
Gouache Avocats vous accompagne pour mettre un terme rapide à ces agissements.
Réseaux de distribution, Concurrence
Faire face au démarchage de vos distributeurs par un concurrent
Vous constatez qu’un ou plusieurs de vos distributeurs rejoignent un réseau concurrent, soit avant le terme de leur contrat à durée déterminée, soit après mais en violation d’une clause de non-concurrence.
Vous devez agir pour protéger votre réseau de nouveaux départs qui l’affaiblirait, et faire valoir la force obligatoire de votre contrat de distribution.
Vous constatez qu’un ou plusieurs de vos distributeurs rejoignent un réseau concurrent, soit avant le terme de leur contrat à durée déterminée, soit après mais en violation d’une clause de non-concurrence.
Vous devez agir pour protéger votre réseau de nouveaux départs qui l’affaiblirait, et faire valoir la force obligatoire de votre contrat de distribution.