Défendez votre concept commercial
Votre concept est unique, protégez-le !
Agissez contre la concurrence déloyale, surveillez vos marques et défendez vos droits face à la contrefaçon. Découvrez nos solutions pour sécuriser durablement votre réseau.
Votre réseau repose sur un concept distinctif qui le différencie sur le marché. Mais face aux risques de copie, d’appropriation abusive ou d’usurpation de marque, il est essentiel d’agir pour défendre votre identité et votre savoir-faire.
Nous vous accompagnons pour lutter contre la concurrence parasitaire ou déloyale, surveiller les registres et détecter toute atteinte à la distinctivité de votre marque, et engager des actions en contrefaçon lorsque nécessaire.
Grâce à une stratégie juridique proactive, vous protégez vos investissements, sécurisez votre réseau et conservez votre position concurrentielle.
Découvrez nos services et outils associés en Défendez votre concept commercial
Réseaux de distribution, Concurrence
Agir en concurrence parasitaire ou déloyale
Vous constatez qu'un acteur économique
- parasite votre concept en l’imitant et cherche à s’inscrire dans votre sillage ;
- viole ses obligations légales ;
- débauche vos salariés clés ;
- dénigre vos produits ou votre entreprise ;
Vous pouvez obtenir réparation en agissant en concurrence déloyale.
Vous constatez qu'un acteur économique
- parasite votre concept en l’imitant et cherche à s’inscrire dans votre sillage ;
- viole ses obligations légales ;
- débauche vos salariés clés ;
- dénigre vos produits ou votre entreprise ;
Vous pouvez obtenir réparation en agissant en concurrence déloyale.
Réseaux de distribution, Concurrence
Surveiller les registres pour garder la distinctivité des marques
Une fois que votre marque est enregistrée, l’INPI ne s’opposera pas elle-même au dépôt d’une marque postérieure similaire à la vôtre, pas plus que les organismes gestionnaires de noms de domaine ne s’opposeront au dépôt d’un nom de domaine qui serait contrefacteur de votre marque.
Pour conserver la distinctivité de votre marque, une seule solution : surveillez les registres (de marque, de noms de domaine, du greffe) et agir pour vous opposer aux dépôts qui seraient identiques ou similaires à votre marque.
Une fois que votre marque est enregistrée, l’INPI ne s’opposera pas elle-même au dépôt d’une marque postérieure similaire à la vôtre, pas plus que les organismes gestionnaires de noms de domaine ne s’opposeront au dépôt d’un nom de domaine qui serait contrefacteur de votre marque.
Pour conserver la distinctivité de votre marque, une seule solution : surveillez les registres (de marque, de noms de domaine, du greffe) et agir pour vous opposer aux dépôts qui seraient identiques ou similaires à votre marque.
Réseaux de distribution, Concurrence
Agir en contrefaçon
Vous avez identifié un signe contrefacteur de votre marque ou de vos droits d'auteurs.
Nous vous assistons pour engager une action en contrefaçon.
Vous avez identifié un signe contrefacteur de votre marque ou de vos droits d'auteurs.
Nous vous assistons pour engager une action en contrefaçon.