Les outils de protection de votre concept (dépôt de marque, droits d'auteur, etc..)
Votre concept mérite la meilleure protection ! Découvrez nos solutions dédiées à la sécurisation de votre marque, de votre savoir-faire et de votre identité commerciale.
Ne laissez pas votre avantage concurrentiel sans défense.
Votre concept est au cœur de votre réussite en franchise : il constitue votre identité, votre savoir-faire et votre avantage concurrentiel. Pour garantir sa pérennité et éviter toute appropriation frauduleuse, il est essentiel de sécuriser vos actifs immatériels.
Nous vous accompagnons dans le dépôt et la protection de votre marque, la sécurisation de vos droits d’auteur, ainsi que l’audit complet de votre propriété intellectuelle. Grâce à une approche sur mesure, nous vous aidons à encadrer juridiquement votre savoir-faire et à prévenir toute atteinte à votre identité de marque.
Assurez-vous que votre enseigne repose sur des bases solides et protégées, pour développer votre réseau en toute sérénité.
Découvrez nos services et outils associés en Les outils de protection de votre concept (dépôt de marque, droits d'auteur, etc..)
Réseaux de distribution, Concurrence
Protection du savoir-faire et du concept commercial
Le savoir-faire, comme le concept commercial, ne sont pas protégeables en tant que tel en droit français.
Les éléments qui le composent peuvent toutefois faire l’objet d’une protection selon divers moyens qui permettent au final de lui assurer une protection globale.
Gouache Avocats assiste ses clients, suivant une méthode originale et qui a fait ses preuves, dans la définition, puis la protection des composantes du concept commercial et du savoir-faire des têtes de réseaux
Le savoir-faire, comme le concept commercial, ne sont pas protégeables en tant que tel en droit français.
Les éléments qui le composent peuvent toutefois faire l’objet d’une protection selon divers moyens qui permettent au final de lui assurer une protection globale.
Gouache Avocats assiste ses clients, suivant une méthode originale et qui a fait ses preuves, dans la définition, puis la protection des composantes du concept commercial et du savoir-faire des têtes de réseaux
Réseaux de distribution, Concurrence
Dépôt et gestion de marques
La protection de votre nom commercial / enseigne ou du nom de vos produits et service à titre de marque vous assure un monopole de leur exploitation : une fois la marque enregistrée, vous pouvez en interdire à quiconque l’exploitation.
C’est donc une clé essentielle pour préserver votre distinctivité sur votre marché.
Déposer une marque n’est pour autant pas un acte simple : il faut tenir compte des nombreux dépôts existants (et d’autres signes comme les noms commerciaux ou dénominations par exemple) et assurer un dépôt de marque licite et utile.
Déposer une marque suppose des connaissances approfondies en droit des marques et une expérience importante dans cette matière.
La protection de votre nom commercial / enseigne ou du nom de vos produits et service à titre de marque vous assure un monopole de leur exploitation : une fois la marque enregistrée, vous pouvez en interdire à quiconque l’exploitation.
C’est donc une clé essentielle pour préserver votre distinctivité sur votre marché.
Déposer une marque n’est pour autant pas un acte simple : il faut tenir compte des nombreux dépôts existants (et d’autres signes comme les noms commerciaux ou dénominations par exemple) et assurer un dépôt de marque licite et utile.
Déposer une marque suppose des connaissances approfondies en droit des marques et une expérience importante dans cette matière.
Réseaux de distribution, Concurrence
Maîtriser les droits d'auteurs sur les éléments du concept
La singularité de chaque entreprise et de ses produits ne se limite pas à la marque. Elle tient également à tous les signes distinctifs de l’enseigne et des produits qui participent de l’image de la marque : logos, slogans, agencement et mobilier original..
Il convient de protéger les oeuvres de l'esprit au titre du droit d'auteur pour développer sereinement votre réseau de distribution sur la base de ces éléments.
La singularité de chaque entreprise et de ses produits ne se limite pas à la marque. Elle tient également à tous les signes distinctifs de l’enseigne et des produits qui participent de l’image de la marque : logos, slogans, agencement et mobilier original..
Il convient de protéger les oeuvres de l'esprit au titre du droit d'auteur pour développer sereinement votre réseau de distribution sur la base de ces éléments.
Réseaux de distribution, Concurrence
Audit IP /IT
Gouache Avocats conduit les audits de la propriété intellectuelle et industrielle de ses clients pour apprécier le niveau de leur protection et de manière subséquente, l’améliorer, ou dans le cadre d’une cession, prendre toutes les réserves et garanties liées à des manques en matière de protection des marques, de droits d’auteur, dessins et modèles ou solutions informatiques.
Gouache Avocats conduit les audits de la propriété intellectuelle et industrielle de ses clients pour apprécier le niveau de leur protection et de manière subséquente, l’améliorer, ou dans le cadre d’une cession, prendre toutes les réserves et garanties liées à des manques en matière de protection des marques, de droits d’auteur, dessins et modèles ou solutions informatiques.