Le respect des lois anti-corruption, et des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, dont la portée est particulièrement large, constitue un enjeu significatif pour les entreprises, à la mesure des risques pénaux, réputationnels susceptibles d’être engendrés par leur méconnaissance.
Le risque pénal pèse aussi bien sur la personne morale, que sur les dirigeants et les cadres supérieurs qui peuvent être tenus personnellement responsables de la conduite de leurs employés.
Des contrôles peuvent être menées par des autorités de contrôles comme l’Agence Française Anticorruption ( AFA) qui Contrôle en application des articles 3 et 17 de la loi Sapin II l’existence et l’efficacité des dispositifs anticorruption mis en place par les acteurs publics et les grandes entreprises, ou la DGCCRF qui a pu ainsi mener une enquête sectorielle sur le respect par les agences immobilières de leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.
Au niveau européen, l’Office de Lutte Anti-Fraude (OLAF) porte des investigations sur les fraudes au budget communautaire.
Le cabinet GOUACHE a une grande expérience du conseil aux entreprises en réponse aux problématiques concernant l’assistance et l’accompagnement à ce types de contrôles, comme à leurs suites contentieuses éventuelles.
En amont, nous vous aidons à identifier les risques potentiels tout par des recommandations stratégiques opérationnelles et proactives, notamment par la formalisation de charte éthique, ou encore de guide de bonne conduite.
Dans la phase de contrôle et contentieuse, nous mettons à votre profit notre connaissance sectorielle, notre maitrise des interactions entre droit civil, droit pénal, droit réglementaire et, une méthodologie éprouvée pour répondre avec efficience aux contrôles.
Guillaume Gouachon
Avocat associé
Responsable "Consommation, produits et conformité"
Martine Behar Touchais
Professeur de droit Of counsel
Responsable "Distribution & Concurrence"
