Agir avec Ethique (Ethique des affaires - compliance)
Gouache Avocats vous accompagne pour la mise en conformité de vos pratiques avec les nouvelles règlementations en matière d'éthique des affaires :
- le devoir de vigilance qui impose aux entreprises d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l’environnement résultant de leurs activités;
- les lois anti-corruption, et des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux;
- les règlementations relatives aux plateformes numériques (DSA, DMA, SREN, IA Act)
Gouache Avocats vous accompagne pour la mise en conformité de vos pratiques avec les nouvelles règlementations en matière d’éthique des affaires :
- le devoir de vigilance qui impose aux entreprises d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l’environnement résultant de leurs activités;
- les lois anti-corruption, et des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, dont la portée est particulièrement large, et constitue un enjeu significatif pour les entreprises, à la mesure des risques pénaux, réputationnels susceptibles d’être engendrés par leur méconnaissance ;
- les règlementations relatives aux plateformes numériques (DSA, DMA, SREN, IA Act)