Indexation et révision du loyer
Le loyer d’un bail commercial est susceptible d’évoluer au cours de la vie du bail, notamment par l’indexation et/ou la révision.
Ces deux mécanismes sont distincts, et nécessitent un suivi régulier, afin de saisir des opportunités de baisse de loyer.
L’indexation est un mécanisme contractuel, qui s’applique donc uniquement si votre bail commercial le prévoit. Elle permet aux parties de faire évoluer le loyer commercial à une périodicité fixe (généralement à la date anniversaire de la prise d’effet du bail commercial). Cette évolution dépend de celle de l’indice prévu au bail commercial.
La révision du loyer est un mécanisme légal. Il importe donc peu qu’elle ne soit pas rappelée expressément dans le bail commercial. Elle est susceptible d’être mise en œuvre par le bailleur ou le preneur, dès lors que les conditions légales sont remplies.
Dans le cadre de cette révision de loyer, la procédure légale prévoit de faire fixer le loyer à la valeur locative code de commerce. Elle résulte de plusieurs facteurs appliqués par le juge, et c’est une donnée qui n’est pas aisée à apprécier. Gouache Avocats, avec son partenaire Colomer Expertises, vous permet d’approcher la valeur à laquelle votre loyer pourrait être fixer et ainsi de prendre la décision de demander ou non la révision de votre loyer commercial.