Contentieux des produits et du droit de la consommation
Prévenir les contentieux et vous assister en cas de litige auprès des consommateurs
Dans un cadre réglementaire en constante évolution et face à des attentes croissantes des consommateurs, votre entreprise peut être confrontée à des situations variées, notamment :
- Prévenir et gérer des litiges liés à des produits défectueux ou non conformes.
- Faire face à des actions de groupe intentées par des consommateurs.
- Se conformer aux exigences strictes des produits réglementés tels que les dispositifs médicaux, les compléments alimentaires, les cosmiques ou encore les médicaments.
- Interagir avec les autorités sanitaires pour obtenir des autorisations ou régler des litiges.
- Gérer des contentieux systémiques émergents comme ceux liés à des allégations nutritionnelles ou à des nouvelles obligations réglementaires.
Vous défendre dans les litiges avec les consommateurs
Nous intervenons auprès des industriels et des enseignes pour tous types de contentieux civils et pénaux de droit de la consommation.
1. Médiation à la consommation
2. Responsabilité du fait des produits défectueux
3. Contentieux spécifiques aux produits réglementés
4. Assistance et négociation avec les agences sanitaires (ANSES, ANSM)
5. Contentieux produits spécialisés
Avec par exemple les contentieux liés à des produits ou des activités réglementés comme :
- Le respect de la Loi EVIN pour les produits alcooliques ou tabagiques.
- Les allégations nutritionnelles et de santé.
- La réglementation des compléments alimentaires ou des dispositifs médicaux.
6. Actions de groupe des consommateurs
7. Contentieux systémiques émergents
8. Contentieux civil et pénal de la consommation
Droit de la consommation : nous intervenons du précontentieux au contentieux
Avec une expertise approfondie en droit de la consommation et des produits, Gouache Avocats vous offre :
- Une analyse personnalisée de vos problématiques.
- Une gestion proactive des litiges et contentieux.
- Une démarche stratégique et pragmatique pour répondre à vos besoins.
Notre approche vise non seulement à résoudre vos problèmes immédiats, mais également à prévenir les risques futurs et à protéger vos activités dans la durée.