Contentieux du droit de la consommation et de la promotion des ventes

Contentieux pénal et civil de la consommation

Gouache Avocats vous accompagne tant devant l’administration (DGCCRF) que devant les juridictions :

• actions en publicité trompeuse ou agressive ;
• actions en publicité comparative illicite ;
• information du consommateur ;
• règlementation des produits ;
• pratiques commerciales déloyales ;
• recouvrement de créances ;
• inexécution contractuelle ;
• plus généralement tous litiges que vous pourriez rencontrez dans le cadre de vos relations avec les consommateurs et de la promotion de vos ventes.

Pour vous assister dans vos démarches, Gouache Avocats :

1. définit avec vous la stratégie à adopter ;
2. vous accompagne lors des contrôles de l’administration;
3. vous assiste lors des négociations de protocoles d’accord ou toutes autres négociations ;
4. vous représente devant les tribunaux étatiques et les institutions compétentes.