Le fait de contacter plusieurs fois le client d’un concurrent dans le dessein de le dissuader de contracter avec lui constitue un dénigrement et un détournement de clientèle

Une société adresse 3 courriers à un client de son concurrent alors que ces deux derniers sont en pourparlers aux termes desquels elle :

– dénonce au client de son concurrent une action en justice n’ayant pas donné lieu à une décision de justice afin de le décrédibiliser et dans le dessein de dissuader le client de contracter avec lui ;
– adresse au client la décision de justice dans des termes préjudiciables pour son concurrent et utilise des affirmations afin de le décourager de contracter ;
– adresse un e-mail au client afin de remettre en cause la santé financière de son concurrent et sa capacité à exécuter le marché.

La Cour considère qu’il ressort de ce comportement un dénigrement patent.

La Cour relève également que si les propos tenus suffisent à caractériser la faute, le fait de contacter 3 fois le même client en pourparlers commerciaux pour médire de son concurrent correspond à une tentative de détournement de clientèle, d’autant qu’ils incitent clairement le client à rompre la relation commerciale en cours.

La société victime de ces actes de concurrence déloyale est donc indemnisée de l’atteinte portée à son image de marque et à sa réputation commerciale. 

La Cour interdit également à l’auteur des actes de concurrence déloyale de faire toute démarche commerciale auprès du client sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

Décision de la Cour d’appel de Douai du 2 juillet 2015 RG n° 13/03799