La micro-franchise, les bénéfices de la franchise à moindre coût.

La micro-franchise est-elle faite pour vous ?

Alors que le nombre de franchisés en France n’a jamais été aussi élevé, de nombreux candidats ne sont pas en mesure de se lancer dans l’aventure de la franchise en raison des montants d’investissements exigés par les enseignes. Pourtant, ils rêvent de créer leur entreprise et le peuvent, en s’engageant non pas dans une franchise, mais dans une micro franchise.

La micro-franchise, c’est en fait la franchise appliquée à la micro entreprise. La micro entreprise, c’est d’abord l’exploitation d’une activité, de manière indépendante. Cette activité est exercée dans le cadre d’une entreprise de petite taille : son lancement nécessite peu de capitaux, peu d’actifs, peu de stocks, peu de ressources humaines. Le micro franchisé est en fait très souvent un « franchise job » comme disent nos amis anglo-saxons : le franchisé créé son emploi, et il ne salarie personne.

Loin d’être un contrat de franchise de seconde catégorie, le contrat de micro-franchise offre aux parties les mêmes avantages qu’un contrat de franchise classique, dans un cadre néanmoins simplifié, pour tenir compte de la taille de l’entreprise franchisée, et donc de sa faculté de contribution aux revenus du franchiseur, qui doit optimiser ses processus et les services rendus aux micro-franchisés.

Les avantages communs au contrat de franchise : la marque, le savoir-faire et l’assistance du franchiseur.

Le franchiseur et le micro-franchisé sont soumis aux mêmes types d’obligations que les parties à un contrat de franchise.

Ainsi, le franchiseur a pour obligations essentielles la mise à disposition d’une marque et d’un savoir-faire et la fourniture d’une assistance pour la mise en œuvre du savoir-faire.

Le micro franchisé bénéficiera ainsi, comme dans le cadre d’un contrat de franchise, d’une formation initiale au savoir-faire, et recevra un manuel opératoire.

Le micro-franchisé se verra également concédé une licence de la marque de l’enseigne, et pourra utiliser les signes distinctifs qui y sont attachés dans les conditions définies au contrat.

Il bénéficiera enfin de l’assistance du franchiseur. Le micro-franchisé pourrait à ce titre bénéficier comme les franchisés d’une enseigne des outils propres à celle-ci, tels qu’une assistance téléphonique par exemple.

Le micro franchisé bénéficiera donc de la force d’un réseau, comme chaque franchisé.

Le micro-franchisé a quant à lui l’obligation de respecter le savoir-faire et l’image de la marque, et de payer le droit d’entrée et les redevances.

Il sera soumis à ce titre aux mêmes obligations qui y sont attachées, auxquelles sont également traditionnellement soumis les franchisés : respect de l’image de la marque, respect des méthodes du franchiseur, respect des lois et des règlements, respect du caractère intuitu personae du contrat, obligation de non concurrence, obligation de confidentialité etc…

Toutefois, la description des obligations des parties au contrat sera plus limitée, plus générique, moins sophistiquée. L’assistance sera économisée. Il en va de la capacité du franchiseur à déployer et animer de manière rentable un réseau efficace de micro franchise.

Les différences avec la franchise traditionnelle : des investissements limités et un fonctionnement plus souple.

S’agissant des différences avec le contrat de franchise, celles-ci sont justifiées par l’objet du contrat de micro-franchise.

D’abord, les investissements tant initiaux que pendant l’exécution du contrat sont réduits, à des sommes n’excédant pas quelques milliers d’euros. De fait, les enjeux de litige sont eux aussi réduits et l’ingénierie contractuelle à déployer doit être proportionnée aux enjeux.

Le droit d’entrée sera ainsi très inférieur au montant du droit d’entrée en franchise qui peut être pratiqué dans le secteur considéré par les enseignes. D’un point de vue pratique, les modalités d’exploitation de l’activité de micro-franchise seront moins onéreuses et plus souple que dans le cadre d’un contrat de franchise. Par ailleurs, le micro-franchisé est généralement susceptible de pouvoir exercer l’activité considéré sans avoir nécessairement à recruter des salariés, et à supporter ainsi des charges salariales importantes.

S’agissant ensuite de l’activité exercée, celle-ci sera à priori très spécifique, portant par exemple sur un seul service, tel que le jardinage. Compte tenu des spécificités de la micro-franchise, elle n’est pas transposable dans tous les secteurs d’activité, et a principalement vocation à se développer dans des activités nécessitant par nature peu d’investissements, tels que les services.

Le territoire concédé au micro-franchisé sera également plus réduit que les territoires généralement concédés aux franchisés dans l’activité considérée.

Le statut fiscal et social du franchisé sera le plus souvent absolument déterminant de sa rentabilité et la possibilité de recourir au statut d’auto entrepreneur essentielle.

Concernant enfin l’assistance fournie par le franchiseur, celle-ci pourra reposer en partie sur des outils différents de ceux proposés habituellement par l’enseigne à ses franchisés, ou encore se faire à un rythme différent, afin de garantir une certaine souplesse de fonctionnement, tant pour le franchiseur que pour le micro-franchisé, et surtout des coûts très réduits pour le franchiseur.

Si les enseignes de franchise qui proposent des contrats de micro-franchise sont encore peu nombreuses, l’engouement suscité par les premiers concepts de micro-franchise démontre qu’il existe une réelle demande des entrepreneurs en la matière. Comme pour la rédaction d’un contrat de franchise, il est recommandé aux enseignes qui souhaitent proposer un concept de micro-franchise de s’accompagner de professionnels spécialisés, afin de se donner des chances de construire un réseau pérenne. Compte tenu de l’échelle de taille des revenus, il est en réalité beaucoup plus difficile à notre sens de construire avec succès un réseau de micro franchise que de franchise !