Protection du savoir-faire et du concept commercial

Le concept commercial est un élément clé de l’identification d’une enseigne par sa clientèle.
La préservation de sa spécificité est un enjeu stratégique : le concept commercial ne doit pas être banalisé. L’enseigne doit œuvrer pour que sa distinctivité soit préservée.
La difficulté provient du fait qu’un concept commercial n’est pas protégeable en tant que tel, dans sa globalité, au titre de la propriété industrielle ou de la propriété intellectuelle.

Méthode de protection du savoir-faire et du concept commercial

Les éléments identitaires qui caractérisent le concept commercial peuvent faire l’objet, individuellement d’une protection au titre de la propriété industrielle ou de la propriété intellectuelle.

Par exemple :

• l’enseigne sera protégée à titre de marque ;
• il en ira de même des logos ou représentations graphiques associées à la marque
• les produits ou services seront désignés par des noms également déposés à titre de marque ;
• le mobilier pourra faire l’objet d’une protection au titre des dessins et modèles ;
• les inventions brevetables utilisées dans le cadre de la mise en œuvre du concept commercial seront protégées au titre des brevets ;
• le droit d’auteur s’appliquera au concept architectural d’agencement des points de vente, aux photographies, aux contenus exprimant le savoir-faire d’un franchiseur, aux logiciels, et plus globalement à toutes œuvres de l’esprit dès lors qu’elles sont originales.

Il s’agit donc de définir les marqueurs de l’identité du concept et pour chacun d’eux, de vérifier par quelle technique de la propriété industrielle ou intellectuelle ils peuvent être protégés.

Cette addition de protection d’éléments isolés du concept permet de mettre en œuvre ensuite une défense contre les contrefacteurs, et d’assoir la définition du concept commercial et de son originalité, ce qui est utile au succès des actions judiciaires fondées sur le parasitisme.

Pour renforcer cette protection, il est recouru à la technique contractuelle, utile pour compléter le dispositif de protection basée sur la propriété industrielle ou intellectuelle, à l’égard de tous les distributeurs sous l’enseigne, notamment lors de la cessation des effets du contrat de franchise.

Une protection efficace pour votre savoir-faire et votre concept commercial

Votre concept commercial est protégé de la contrefaçon commise par les concurrents et valorisé par des droits de propriété intellectuelle.