Création de réseau, les vérifications à faire sur la marque

Bonjour, 

Bienvenue pour cette nouvelle vidéo relative à la manière dont nous intervenons en pratique auprès de nos clients.  

Imaginons un franchiseur qui a développé depuis plusieurs années son réseau, lequel commence à avoir une certaine notoriété. C’est alors qu’il est poursuivi en nullité de marque par l’exploitant d’une marque antérieure, et que ses franchisés sont poursuivis pour contrefaçon.  

Le risque, si la marque était reconnue nulle, est la nullité des contrats de franchises conclus. Cela peut être la fin du réseau et l’obligation d’indemniser le propriétaire de la marque et les franchisés.  

Comment en est-on arrivé dans cette situation ?  

Il s’avère que l’enseigne, lors du dépôt de la marque, n’avait pas réalisé de recherche d’antériorité pour vérifier la disponibilité de sa marque.   

Pour éviter cela, l’état de la protection de la marque est une vérification essentielle à faire avant de lancer un réseau. Il convient donc de vérifier si une marque a déjà été enregistrée ou non. Dans l’affirmative, il conviendra de vérifier l’étendue de sa protection : est-elle protégée pour l’ensemble des produits ou services qui seront proposés à la clientèle ou fournis par la tête de réseau aux membres de son réseau (services de formation ou d’assistance notamment) ? 

 La tête de réseau, si elle n’est pas propriétaire de la marque, a-t-elle le droit de concéder des droits à des tiers sur la marque ?  

Et donc, une vérification de la disponibilité de la marque avait-elle été faite ?  

Cela permet d’identifier d’éventuelles actions correctrices et éviter ce type de déconvenues.