Dépôt et gestion de marques

La protection de votre nom commercial / enseigne ou du nom de vos produits et service à titre de marque vous assure un monopole de leur exploitation : une fois la marque enregistrée, vous pouvez en interdire à quiconque l’exploitation.

C’est donc une clé essentielle pour préserver votre distinctivité sur votre marché.

Déposer une marque n’est pour autant pas un acte simple : il faut tenir compte des nombreux dépôts existants (et d’autres signes comme les noms commerciaux ou dénominations par exemple) et assurer un dépôt de marque licite et utile.

Déposer une marque suppose des connaissances approfondies en droit des marques et une expérience importante dans cette matière.

Méthode pour le dépôt de marque

Gouache Avocats vous assiste dans le dépôt de vos marques, en France et à l’étranger :

• Nous validons avec vous les caractéristiques du signe proposé pour qu’il soit protégeable (distinctivité suffisante, association ou non du nom de marque à un logo / à une représentation visuelle notamment).
• Nous vous aidons au choix des classes et libellés de dépôt selon la classification de Nice et les pratiques des Offices de propriété intellectuelle pour que votre activité actuelle soit parfaitement protégée et pour anticiper ses évolutions probables.
• Nous vérifions la disponibilité d’un signe par une recherches d’antériorité sur tout signe antérieur identique ou similaire.
• En fonction de cette analyse, nous définissons une stratégie de dépôt de marque optimum pour parvenir à la protection la plus complète et efficiente possible.
• Nous effectuons ensuite pour vous les dépôts auprès des offices de marques compétents (INPI, EUIPO, OMPI et offices étrangers locaux). Gouache Avocats dispose d’un réseau de correspondants en propriété intellectuelle éprouvés dans de nombreux pays.
• Enfin, nous vous aidons à gérer les oppositions aux dépôts de marque formées par des détenteurs de marques antérieures pour les faire rejeter ou négocier et rédiger des accords de coexistence de marques permettant l’atteinte de vos objectifs de protection.

A l’occasion du dépôt, Gouache Avocats vous conseille pour l’organisation et l’optimisation de la détention de la marque :

• définition de la stratégie de la détention de la marque (qui la détient : vous personnellement, une société de votre groupe, laquelle) ;
• rédaction des contrats organisant la détention de droits sur la marque (contrat de cession de marque, contrat de licence de marque, règlement de copropriété, apports en nature ou en jouissance, démembrements de propriété de marques) ;
• publication auprès des Offices de propriété intellectuelle des actes affectant la propriété de la marque.

Une protection de marque efficace pour le développement de votre réseau de distribution

Gouache Avocats vous assure d’une protection appropriée et effective de votre marque. Vous évitez les actions ultérieures en nullité et pouvez dans le temps défendre l’originalité de votre marque contre vos concurrents.

Gouache Avocats assure à ses clients une protection optimale de leur marque tout au long de leur vie.