Dans le cadre de l’audit de votre projet de bail commercial, nous vous aidons à :
- Réduire vos coûts
- Sécuriser votre exploitation
- Donner de la valeur à votre emplacement
Le bail commercial est stratégique pour le commerçant : il lui permet de jouir de son emplacement. La règle dans l’implantation d’un point de vente est connue : l’emplacement, ensuite l’emplacement, enfin l’emplacement. Il détermine de manière directe le succès de l’implantation d’une enseigne sur une zone de chalandise.
S’agissant des stipulations du bail, si certaines sont la transcription des règles impératives du statut des baux commerciaux, d’autres sont conventionnelles et doivent être négociées avec le bailleur chaque fois que cela est possible.
Elles impactent en effet dans des proportions importantes le niveau des charges susceptibles de peser sur le preneur et la patrimonialité de son bail. Les clauses relatives à la destination, à la durée du bail, à l’activité, à l’enseigne, aux travaux, à la transmission du bail, aux opérations sur le fonds et le capital du preneur sont à examiner attentivement.
Revue de bail commercial
Nous analyserons votre bail commercial en :
- Vous restituant des commentaires en marge du document,
- Vous suggérant des clauses favorables à vos intérêts (par le système du mark up),
- Attirant votre attention sur d’éventuels risques juridiques ou financiers : réunion au cabinet ou en Visio pour traiter les points clés commentés avec vous et répondre à vos questions.
Négocier un bail commercial
- Vous disposerez d’un outil (le bail annoté de nos commentaires) vous permettant de revenir vers le bailleur et de conduire votre négociation.
- Grâce aux clauses négociées, vous ferez des économies et patrimonialiserez votre lieu de commerce.
Stéphane Ingold
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
Nicolas Pchibich
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
Notre équipe d’avocats en immobilier commercial négocient quotidiennement des baux commerciaux, et saura vous conseiller utilement pour anticiper toutes les étapes de votre négociation, en s’adaptant au profil de vos interlocuteurs.
Découvrez nos outils associés
Immobilier commercial
Gestion de vos baux commerciaux
Recevez des alertes à toutes les échéances utiles de vos baux commerciaux, vérifiez les loyers indexés, suivez vos charges refacturées...
Recevez des alertes à toutes les échéances utiles de vos baux commerciaux, vérifiez les loyers indexés, suivez vos charges refacturées...
Immobilier commercial
Testeur de loyer
Testez immédiatement si votre loyer se trouve dans la fourchette des valeurs observées dans votre zone de chalandise, en interrogeant la base Colomer Expertises.
Testez immédiatement si votre loyer se trouve dans la fourchette des valeurs observées dans votre zone de chalandise, en interrogeant la base Colomer Expertises.
Charges excessives : courrier de contestation
Une argumentation technique et illustrée de dispositions du code de commerce et de jurisprudences récentes est notifiée par notre cabinet à votre bailleur pour solliciter selon le problème rencontré, les régularisations des comptes de charges (monopropriété) ou les redditions des charges (copropriété), ainsi que les justificatifs nécessaires, à la suite des provisions versées par le locataire commercial.
A défaut de réponse satisfaisante du bailleur, les provisions pour charges versées pourraient être restituées au locataire et ce, a minima sur les cinq dernières années, le point de départ de la prescription quinquennale étant fixé à la date de la régularisation de charges adressées et non à compter de leur paiement par provision.
Ce courrier d’avocat vaut sommation de communiquer et tendra en premier lieu à chercher une solution amiable (réduction des charges pour le passé et pour l’avenir).
149.90€
Une argumentation technique et illustrée de dispositions du code de commerce et de jurisprudences récentes est notifiée par notre cabinet à votre bailleur pour solliciter selon le problème rencontré, les régularisations des comptes de charges (monopropriété) ou les redditions des charges (copropriété), ainsi que les justificatifs nécessaires, à la suite des provisions versées par le locataire commercial.
A défaut de réponse satisfaisante du bailleur, les provisions pour charges versées pourraient être restituées au locataire et ce, a minima sur les cinq dernières années, le point de départ de la prescription quinquennale étant fixé à la date de la régularisation de charges adressées et non à compter de leur paiement par provision.
Ce courrier d’avocat vaut sommation de communiquer et tendra en premier lieu à chercher une solution amiable (réduction des charges pour le passé et pour l’avenir).
149.90€
Signature électronique
Faites signer vos contrats électroniquement en toute sécurité !
10€
Faites signer vos contrats électroniquement en toute sécurité !
10€