lundi 27 septembre 2021
Les frais d’acquisition d’un fonds de commerce
Le coût d’acquisition d’un fonds de commerce ne se limite pas au prix de cession. A ce prix, s’ajoutent de nombreux frais. Il convient de les anticiper.
Ces frais sont liés aux grandes étapes de l’opération, à savoir :
1. la mise en état de l’acte préalable qu’est le compromis de vente du fonds de commerce,
2. la levée des conditions suspensives,
3. la réitération de la vente du fonds de commerce,
4. la gestion du prix du fonds de commerce et des éventuels créanciers par le séquestre.
1. Au stade de l’établissement de la promesse de cession de fonds de commerce, il faut prévoir les frais liés à l’audit juridique, comptable et social. En sus, il conviendra d’engager les honoraires de, ou, des avocats chargés de la rédaction de l’acte. L’usage veut que ces honoraires soient pris en charge par l’acquéreur. Néanmoins, les parties pourraient convenir de les partager. En présence de deux avocats rédacteurs, elles pourraient décider de conserver chacune les honoraires de leur propre avocat.
2. Une fois la promesse de cession de fonds de commerce signée, les parties doivent lever les conditions suspensives. A ce stade, les diligences et les frais à engager peuvent être nombreux. Il faut procéder à des notifications : notamment au bailleur, pour porter à sa connaissance le projet de cession de fonds de commerce, pour justifier du respect des clauses du bail, pour solliciter son agrément sur une enseigne, des travaux et l’inviter si nécessaire à convoquer une assemblée des copropriétaires. L’acquéreur doit encore établir un dossier travaux et enseigne ; constituer une société, conclure un contrat de franchise et donc, engager des honoraires de conseils. Bien souvent, s’ajoutent des frais liés à l’obtention d’un crédit, tels que frais de courtage.
3. Lorsque la vente du fonds de commerce est réitérée, le prix de cession est versé au séquestre, les frais de l’intermédiaire sont payés. Des formalités obligatoires doivent aussi être accomplies, telles que : publicités légales et paiement des droits d’enregistrement.
4. A ces dépenses vont s’ajouter d’éventuels frais de séquestre du prix.
Vous l’aurez compris, les différents frais d’une acquisition d’un fonds dépendent principalement de votre projet. Nous sommes à votre disposition pour en discuter.
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