mardi 3 novembre 2015
Promotion des ventes
Les différentes techniques de promotion des ventes ont pour objectif d’accroître le chiffre d’affaires d’une entreprise. Il existe deux types de techniques.
D’une part, les promotions de vente par les prix : on trouvera les pratiques de rabais, les remises, les ristournes et les Soldes mais encore la technique du prix d’appel, les reventes à perte, les prix abusivement bas et enfin, les ventes jumelées.
D’autre part, les promotions de vente par un avantage consenti par le consommateur : on trouvera les jeux et concours, les loteries publicitaires ou encore les ventes avec prime et les cadeaux publicitaires.
Les techniques de promotion des ventes sont gouvernées par deux principes majeurs qui sont la liberté des prix en droit de la concurrence mais aussi le principe de la loyauté de la concurrence. Principalement, l’avantage consenti au consommateur doit être réel et non pas simulé. Les promotions mises en œuvre seront illicites dès lors qu’elles constituent une pratique commerciale déloyale au sens du droit de la consommation, une pratique commerciale trompeuse ou encore une pratique commerciale agressive.
Retrouvez ici nos vidéos sur différentes promotions de vente, telles que les loteries commerciales, les ventes avec prime et les ventes jumelées.
Qualifier, analyser et vous assurer que les promotions des ventes mises en œuvre sont en conformité avec le droit de la consommation et de la concurrence est l’assurance d’éviter le risque de la sanction pénale mais également de la sanction civile à votre encontre. Le cabinet Gouache Avocats peut vous accompagner dans ce cadre.
Nos solutions
GOUACHE Avocats aide les enseignes à concevoir en toute légalité les opérations de promotion des ventes, valide celles que les enseignes ont inscrites à leur calendrier promotionnel, et assure leur sécurité juridique.
Vous vous apprêtez à lancer des soldes, des réductions de prix, offrir une prime ou un cadeau et cadeaux, organiser un jeux concours, une loterie publicitaires, une vente jumelée ou avec prime, une vente à prix bas.
Vous lancez une nouvelle campagne de publicité. Vous lancez un comparateur.
Contactez Gouache Avocats pour valider l’opération et les supports de publicité correspondants.
Vous faites face à un contrôle de la DGCCRF ou faites l’objet de poursuites en lien avec vos opérations de promotion des ventes ou vos publicités, GOUACHE AVOCATS vous assiste.
