Clauses du contrat de franchise : soyez attentif (Courrier Cadres & Dirigeants mars 2015)

Avant signature, il convient d’abord de s’assurer que le contrat comporte trois séries de clauses définissant la franchise : mise à la disposition du franchisé d’une marque et des signes distinctifs, d’un savoir-faire expérimenté, identifié par un manuel opératoire, secret et substantiel, et assistance permanente assurée au franchisé pour la mise en pratique de ce savoir-faire. Complétez l’analyse par un examen plus fin de certaines clauses restrictives de concurrence et pouvant influer sur vos coûts de revient, vos marges, ou votre liberté de réinstallation à la fin du contrat : exclusivités d’approvisionnement et de revente, exclusivité de collaboration et non concurrence post contractuelle.

De même, soyez attentif aux clauses pouvant créer un besoin de financement en cours de contrat.

Retrouvez ici un autre article de Courrier Cadres sur la façon de bien lire un contrat de franchise. 

La durée et les modalités de renouvellement sont aussi à examiner : fuyez les durées trop courtes et stop aux idées reçues sur la tacite reconduction, dont l’intérêt est limité. Un préavis suffisant en cas de non renouvellement au terme est en revanche primordial pour vous permettre de réorganiser votre entreprise. Les conséquences de fin de contrat sont à étudier, y compris celles sur le sort des données clients et la possibilité pour le franchisé d’en poursuivre l’exploitation.

Portez attention aux garanties demandées par le franchiseur. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure elles engageront le franchisé en cas de défaut et feront échec à la limitation de la responsabilité résultant du recours à une société.
 

Pour conclure, le cadre devenant franchisé entre dans un monde de liberté, dont la responsabilité est le corollaire : l’engagement souscrit doit être compris, pour être ensuite assumé. Il aura intérêt à être assisté d’un avocat pouvant l’aider à comprendre le contrat proposé, qui est conçu comme un contrat de réitération et donc d’adhésion. Inutile de vouloir en réécrire les clauses, vous n’auriez pas compris le système et l’esprit de la franchise.