Futur Franchiseur : ayez l’exclusivité sur votre concept

Comment devenir franchiseur : avoir une marque et des droits sur tous les signes d’attraction de la clientèle est un préalable à votre développement en franchise ! Sachez anticiper ces démarches.

Le premier élément qui caractérise un contrat de franchise c’est la mise à disposition par le franchiseur d’une marque et de signes d’attraction de la clientèle au profit du franchisé.

En effet le client doit reconnaître le point de vente et l’offre du franchisé. Cette reconnaissance s’opère par l’apposition d’une enseigne à l’extérieur du point de vente et par la désignation de l’offre du franchisé par une marque.

La marque est un signe verbal, semi figuratif ou encore tridimensionnel, qui est susceptible de représentation sonore et/ou graphique, qui est déposée au registre national des marques tenu par l’institut national de la propriété industrielle (INPI), et qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation.

Disposer d’une marque couvrant l’activité franchisée est donc indispensable. C’est bien la société franchiseur (et non une autre société comme celle exploitant le pilote si elle est différente) qui devra disposer de droits sur la marque pour pouvoir les concéder valablement aux franchisés.

Au-delà de la marque, l’attraction de la clientèle s’opère par l’usage de nombreux signes d’identité visuelle. Ces signes sont par exemple des logos, des photographies, des concepts architecturaux. Ces signes sont pour la plupart des œuvres de l’esprit, et, à ce titre, peuvent être empreintes de la personnalité de leur auteur. Leur auteur est souvent un professionnel de la conception graphique ou de l’architecture : une agence à laquelle vous avez fait appel. La commande qui lui est passée n’emporte pas cession de ce que l’on appelle le droit d’auteur.

Le droit d’auteur confère à celui qui crée un monopole d’exploitation de l’œuvre. Le franchiseur doit donc s’assurer avant de mettre l’ensemble de ses signes d’attraction de clientèle à disposition de ses franchisés, qu’il est bien titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble de ceux-ci. A défaut il ne disposerait d’aucun droit pour les mettre régulièrement à disposition des franchisés. Les franchisés pourraient être considérés comme des contrefacteurs.

Le paiement de la redevance n’aurait pas de contrepartie. Le contrat de franchise pourrait alors être annulé, c’est à dire considéré fictivement comme n’ayant jamais existé. Le franchiseur devrait alors rembourser le droit d’entrée et les redevances perçues au franchisé qui devra être remis dans l’état où il se trouvait avant de signer le contrat de franchise.

Pour ces raisons un audit complet de la marque du franchiseur et de l’ensemble des droits d’auteur sur tous les signes d’attraction de la clientèle est un préalable nécessaire à la rédaction de tout contrat de franchise et une étape à ne pas manquer quand on veut devenir franchiseur.