mardi 13 octobre 2020
Devenir franchiseur : comment protéger son concept ?
Dépôt de marque, recettes, savoir-faire ? Que pouvez-vous protéger ? Comment éviter que les candidats ne reproduisent votre concept ?
Webinar animé le 6 octobre 2020 par Jean-Baptiste Gouache, associé de Gouache Avocats.
Nos solutions
Vous avez créé un produit ou un concept commercial ? Le dépôt d’une marque pour l’identifier et lui conserver un caractère distinctif est indispensable.
Loin de constituer un simple acte administratif, le dépôt d’une marque fait appel à une expertise juridique spécifique : il faut déterminer si elle est distinctive, dans quelles classes et pour quels libellés déposer, disponible, c’est-à-dire s’il existe une ou des antériorités (y compris similaires seulement), si le dépôt doit être nominatif ou semi-figuratif, etc.
GOUACHE AVOCATS vous assiste pour tous vos dépôts de marques.
GOUACHE AVOCATS assure ensuite la gestion de vos marques tout au long de leur vie : surveillance de registres, oppositions, actions en contrefaçon, déchéance ou nullité : contactez nos équipes.
