Création de réseau, les vérifications à faire en lien avec le savoir-faire

Bonjour, 

Bienvenue pour cette nouvelle vidéo relative à la manière dont nous intervenons en pratique auprès de nos clients.  

Imaginons une enseigne qui développe un nouveau concept et lance en parallèle un réseau de franchise. Rapidement, les franchisés connaissent des difficultés et font valoir qu’ils n’ont pas reçu de manuel opératoire ni de formations satisfaisantes, qu’ils sont livrés à eux-mêmes et que même les établissements en propre du franchiseur ne fonctionnent pas correctement. 

Assignant le franchiseur, ils obtiennent la nullité du contrat de franchise pour absence d’un élément essentiel de ce dernier, un savoir-faire secret, identifié, substantiel et expérimenté. Ainsi que le remboursement des sommes versées et l’indemnisation des investissements propres à l’enseigne.   

Avant d’envisager un développement en franchise, il est nécessaire de vérifier l’existence d’un savoir-faire remplissant ces 4 conditions.  

Avant de choisir le contrat à utiliser, nous analysons le respect de ces conditions par le biais d’échanges avec nos clients et la vérification des éléments de formalisation du savoir-faire existant.  

Si ces 4 conditions ne sont pas respectées, nous identifions celles qui restent à remplir pour déterminer la possibilité de recourir à la franchise ou non en fonction du calendrier souhaité par le client.  

Des solutions transitoires peuvent également être envisagées, le temps que les conditions soient remplies : il peut ainsi être envisagé de conclure dans un premier temps des contrats de licence de marque qui pourront par la suite faire l’objet d’une novation en contrat de franchise, dès lors que le savoir-faire aura été suffisamment expérimenté et formalisé.   

Ces vérifications sont indispensables pour éviter de remettre en cause le développement souhaité.