24 February 2014

Votre contrat de franchise sur mesure (Passeport pour la franchise 2014)

Pourquoi avons-nous souhaité nous associer à cette démarche d’aide à la création d’entreprise en offrant une prestation complète de conseil juridique et de rédaction de contrat de franchise et de DIP à deux futurs franchiseurs?

Et bien, parce que la franchise c’est d’abord un contrat et il importe de maîtriser parfaitement le contenu de ce contrat pour le futur franchiseur. La franchise est un contrat par lequel le franchiseur va mettre à disposition du franchisé, d’abord des signes distinctifs : une marque, mais aussi d’autres signes de reconnaissance et d’attraction de la clientèle, comme un concept architectural, des photographies, des slogans, et autres. Il importe donc d’abord de procéder à une protection de la marque, du concept commercial par les techniques de la propriété industrielle et de la propriété intellectuelle.

Ensuite le contrat de franchise, c’est un contrat qui va mettre à disposition du franchisé un savoir-faire, donc il faudra vérifier que votre savoir-faire répond à toutes les qualités nécessaires pour causer valablement un contrat de franchise et il faudra aussi que le contrat organise sa mise à disposition du franchisé pendant la durée du contrat.

En dernier lieu, le contrat de franchise c’est une assistance permanente que le franchiseur va apporter au franchisé pour l’application de ce savoir-faire. Il est extrêmement important que le contrat colle à l’organisation du réseau, c’est donc un contrat parfaitement sur mesure qui doit être rédigé. La valeur de votre réseau, la qualité du lien que vous entretiendrez avec votre franchisé, sera très largement dépendant de la qualité de votre contrat, qui doit comporter toutes les clauses adéquates.

Le cabinet Gouache avocats conseille aujourd’hui près de deux cent entreprises en France et participe à la création d’environ trente réseaux de commerce, notamment en franchise, dans l’année. Nous avons souhaité absolument nous associer à cette démarche qui consiste donc à aider un jeune réseau en offrant une prestation de conseil au lauréat du concours.

Le contrat de franchise est le cœur du système de la franchise et il doit par conséquent être bien conçu et adapté à l’organisation du réseau qui aura été retenue.