L'enseigne du mois BIGMAT (L'officiel de la franchise, février 2013)

Jean-Baptiste Gouache, avocat membre du Collège des experts de la FFE.
S’il est avocat, Jean-Baptiste Gouache possède également une expérience du monde du commerce. Diplômé d’un master spécialisé en management des réseaux de distribution (ESC Rouen), il a aussi exercé des fonctions opérationnelles chez E. Leclerc. Son cabinet, Gouache Avocats, conseille les têtes de réseaux.

1 Le DIP

Il est très transparent, parfois au-delà des exigences légales (fournitures des comptes d’exploitations et ratios d’exploitations moyens ainsi que les sorties du réseau avec les causes pour les cinq dernières années, quand la loi ne l’exige que sur une année). Toutefois, pourquoi ne mentionne-t-il pas le renouvellement des marques licenciées ?

La réponse de Joël Armary, président du directoire de Bigmat : «  Dans ce cas, c’est un élément que nous allons rajouter à notre DIP. Notre expert à dû oublier ce point. A savoir que BigMat France est évidemment toujours détenteurs de m’enseigne BigMat, qui a une délégation à BigMat International, qui le sous-concède en licence aux autres pays… donc c’est extrêmement sécurisé à tous les niveaux. D’ailleurs, le fait que l’enseigne soit française à l’origine tout en affichant une présence dans plusieurs autres pays prouve que nous avons fait tous les dépôts internationaux nécessaire au départ, sinon ce serait impossible ».

2 Contrat

Le contrat comporte une organisation minimum de la concurrence internet au réseau. Pourquoi ne pas avoir choisi de limiter plus clairement les ventes actives ?

J. A. : « Parce que le vrai enjeu n’est pas que là. Nous sommes dans un métier où nous livrons à des clients qui eux démarchent. Dans le concept du B to B,  la démarche active ou passive n’est pas si évidente. Nous sommes en train de reclarifier cela en faisant des travaux de zone. Nous faisons d’ailleurs une cartographie des zones avec les points de facturation et de livraison de nos clients et nous nous sommes aperçus qu’il s’agit de deux cartes différentes. C’est un point à réétudier effectivement, cependant, il y a une différence entre démarcher un client et un chantier. Ce n’est pas du tout la même chose. Il faut noter que beaucoup de choses se passent à l’oral. Il y a des principes et on est dans une culture de l’entente du droit ».

3 Adhérents

Le DIP devrait comprendre, pour chaque point de vente listé comme membre du réseau, la date d’adhésion à la coopérative.

J. A. : « Ce n’est pas un souci pour nous que de l’ajouter. Nous avons fait travailler nos propres experts sur le DIP et ils n’ont pas dû relever ce point. Nous avons bien évidemment cette information à disposition et nous allons la renseigner rapidement car c’est une bonne remarque, d’autant que beaucoup de nos adhérents sont là depuis très longtemps. C’est un réseau qui est extrêmement solide et je pense que c’est un vrai élément d’assurance vis-à-vis de ceux qui nous ont rejoints récemment ou qui souhaiteraient le faire ».

4 Conclusion

Pour conclure, un montage juridique cohérent, attestant d’une bonne maîtrise de l’ingénierie du développement et de la gestion d’un réseau de distribution en coopérative. Du solide !