Indicizzazione e revisione del canone di locazione
L'affitto di un contratto commerciale può cambiare nel corso della vita del contratto, in particolare attraverso l’indicizzazione e/o la revisione.
Questi due meccanismi sono distinti e richiedono un monitoraggio regolare, al fine di cogliere le opportunità di riduzione dell'affitto.
L’indicizzazione è un meccanismo contrattuale, che si applica quindi solo se il contratto di locazione commerciale lo prevede. Consente alle parti di modificare il canone commerciale a una periodicità fissa (di solito alla data anniversario dell’entrata in vigore del contratto di locazione commerciale). Questa evoluzione dipende da quella dell’indice previsto nel contratto di locazione commerciale.
La revisione dell’affitto è un meccanismo legale. È quindi poco importante che non sia espressamente richiamata nel contratto di locazione commerciale. Può essere attuata dal locatore o dal locatario, purché siano soddisfatte le condizioni legali.
Nell’ambito di questa revisione dell’affitto, la procedura legale prevede di fissare l’affitto al valore locativo del codice di commercio. È il risultato di diversi fattori applicati dal giudice, ed è un dato che non è facile da valutare. Gouache Avocats, insieme al suo partner Colomer Expertises, ti consente di avvicinarti al valore a cui potrebbe essere fissato il tuo affitto e quindi di prendere la decisione se richiedere o meno la revisione del tuo affitto commerciale.
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Contrôler l'indexation du loyer commercial
Votre bail comporte probablement une clause d’indexation, une clause d’échelle mobile ou une clause de révision conventionnelle.
Vous pouvez obtenir le remboursement des augmentations illicites du loyer effectuées par le bailleur et conserver le loyer initial du bail commercial pour l'avenir.
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Réviser votre loyer au juste prix
Vous pouvez faire fixer à la baisse le loyer de votre bail commercial de deux manières si vous remplissez certaines conditions.
Ces deux modes légaux ne doivent pas être confondus avec l’indexation (ou révision conventionnelle) qui peut être prévue par une clause d’indexation (ou clause d’échelle mobile) dans votre bail.
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Quand et comment réviser votre loyer ?
Obtenez votre feuille de route juridique pour faire fixer votre loyer à la valeur locative.
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Testeur de loyer
Testez immédiatement si votre loyer se trouve dans la fourchette des valeurs observées dans votre zone de chalandise, en interrogeant la base Colomer Expertises.
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Valeur locative signée Colomer Expertises
Obtenez un avis de valeur locative code de commerce pour votre emplacement commercial par Colomer Expertises, et une feuille de route de Gouache Avocats pour obtenir la révision de votre loyer.
690€
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