Dans le cadre de la négociation de votre bail commercial, nous vous aidons à :
- Réduire vos coûts
- Sécuriser votre exploitation
- Donner de la valeur à votre emplacement
Le bail commercial est stratégique pour le commerçant : il lui permet de jouir de son emplacement. La règle dans l’implantation d’un point de vente est connue : l’emplacement, ensuite l’emplacement, enfin l’emplacement. Il détermine de manière directe le succès de l’implantation d’une enseigne sur une zone de chalandise.
S’agissant des dispositions du bail, si certaines sont la transcription des règles impératives du statut des baux commerciaux, d’autres sont conventionnelles et doivent être négociées avec le bailleur chaque fois que cela est possible.
Elles impactent en effet dans des proportions importantes le niveau des charges susceptibles de peser sur le preneur et la patrimonialité de son bail.
Les clauses relatives à la destination, à la durée du bail, à l’activité, à l’enseigne, aux travaux, à la transmission du bail, aux opérations sur le fonds et le capital du preneur sont à examiner attentivement.
Une expérience en baux commerciaux pour tous types d’emplacements
Nos avocats en baux commerciaux ont acquis une pratique reconnue des baux commerciaux : ils auditent, négocient et rédigent des baux commerciaux pour des clientèle enseignes (tête de réseau, franchiseurs, succursalistes, etc.), des preneurs institutionnels et des commerçants indépendants (franchisés) tant sur des emplacements de centre-ville qu’en périphérie, auprès de bailleurs personnes physiques ou institutionnels.
A ce titre, nos avocats négocient régulièrement, pour le compte des enseignes des emplacements dans les centres commerciaux, pour de petites ou de moyennes surfaces.
Gouache Avocats dispose de nombreux benchmarks de conditions particulières avec les principaux bailleurs : UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD, KLEPIERRE, CEETRUS, HAMMERSON, CASINO, AEW, GALIMMO, CARMILA, MERCYALIS ou ALTAREA, par exemple, dont nous connaissons l’organisation et le mode de fonctionnement particulier.
Dans ce cadre, Gouache Avocats travaille de concert avec les conseils en lieux de commerce (commercialisateurs, développeurs) mandatés par les enseignes dans le cadre de la négociation des emplacements et de leurs conditions.
Nicolas Pchibich
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
Stéphane Ingold
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
Contactez un avocat pour rédiger ou négocier vos baux commerciaux
Nos avocats en baux commerciaux rédigent la documentation technique utilisée par les professionnels du droit, et publiée par l’un des meilleurs éditeurs juridiques (Editions Législatives – Lefebvre Dalloz).
Découvrez nos outils associés
Immobilier commercial
Gestion de vos baux commerciaux
Recevez des alertes à toutes les échéances utiles de vos baux commerciaux, vérifiez les loyers indexés, suivez vos charges refacturées...
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Immobilier commercial
Testeur de loyer
Testez immédiatement si votre loyer se trouve dans la fourchette des valeurs observées dans votre zone de chalandise, en interrogeant la base Colomer Expertises.
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Signature électronique
Faites signer vos contrats électroniquement en toute sécurité !
10€
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Charges excessives : courrier de contestation
Une argumentation technique et illustrée de dispositions du code de commerce et de jurisprudences récentes est notifiée par notre cabinet à votre bailleur pour solliciter selon le problème rencontré, les régularisations des comptes de charges (monopropriété) ou les redditions des charges (copropriété), ainsi que les justificatifs nécessaires, à la suite des provisions versées par le locataire commercial.
A défaut de réponse satisfaisante du bailleur, les provisions pour charges versées pourraient être restituées au locataire et ce, a minima sur les cinq dernières années, le point de départ de la prescription quinquennale étant fixé à la date de la régularisation de charges adressées et non à compter de leur paiement par provision.
Ce courrier d’avocat vaut sommation de communiquer et tendra en premier lieu à chercher une solution amiable (réduction des charges pour le passé et pour l’avenir).
149.90€
Une argumentation technique et illustrée de dispositions du code de commerce et de jurisprudences récentes est notifiée par notre cabinet à votre bailleur pour solliciter selon le problème rencontré, les régularisations des comptes de charges (monopropriété) ou les redditions des charges (copropriété), ainsi que les justificatifs nécessaires, à la suite des provisions versées par le locataire commercial.
A défaut de réponse satisfaisante du bailleur, les provisions pour charges versées pourraient être restituées au locataire et ce, a minima sur les cinq dernières années, le point de départ de la prescription quinquennale étant fixé à la date de la régularisation de charges adressées et non à compter de leur paiement par provision.
Ce courrier d’avocat vaut sommation de communiquer et tendra en premier lieu à chercher une solution amiable (réduction des charges pour le passé et pour l’avenir).
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