Rédaction / Négociation de bail commercial

Le bail commercial est stratégique pour le commerçant : il lui permet de jouir de son emplacement. La règle dans l’implantation d’un point de vente est connue : l’emplacement, ensuite l’emplacement, enfin l’emplacement. Il détermine de manière directe le succès de l’implantation d’une enseigne sur une zone de chalandise.

S’agissant des dispositions du bail, si certaines sont la transcription des règles impératives du statut des baux commerciaux, d’autres sont conventionnelles et doivent être négociées avec le bailleur chaque fois que cela est possible.

Elles impactent en effet dans des proportions importantes le niveau des charges susceptibles de peser sur le preneur et la patrimonialité de son bail.

Les clauses relatives à la destination, à la durée du bail, à l’activité, à l’enseigne, aux travaux, à la transmission du bail, aux opérations sur le fonds et le capital du preneur sont à examiner attentivement.

Une expérience en baux commerciaux  pour tous types d’emplacements

Nos avocats en baux commerciaux ont acquis une pratique reconnue des baux commerciaux : ils auditent, négocient et rédigent des baux commerciaux pour des clientèle enseignes (tête de réseau, franchiseurs, succursalistes, etc.), des preneurs institutionnels et des commerçants indépendants (franchisés) tant sur des emplacements de centre-ville qu’en périphérie, auprès de bailleurs personnes physiques ou institutionnels.

A ce titre, nos avocats négocient régulièrement, pour le compte des enseignes des emplacements dans les centres commerciaux, pour de petites ou de moyennes surfaces.

Gouache Avocats dispose de nombreux benchmarks de conditions particulières avec les principaux bailleurs : UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD, KLEPIERRE, CEETRUS, HAMMERSON, CASINO, AEW, GALIMMO, CARMILA, MERCYALIS ou ALTAREA, par exemple, dont nous connaissons l’organisation et le mode de fonctionnement particulier.

Dans ce cadre, Gouache Avocats travaille de concert avec les conseils en lieux de commerce (commercialisateurs, développeurs) mandatés par les enseignes dans le cadre de la négociation des emplacements et de leurs conditions.