Concurrence déloyale et parasitisme : succès obtenus pour nos clients
Ces derniers mois, nous avons eu l’occasion d’assister deux de nos clients, une enseigne de services à la personne, et une enseigne de restauration rapide, qui étaient victimes d’agissements parasitaires et déloyaux de concurrents.
Dans ces deux dossiers, lesdits concurrents reprenaient allègrement et sans bourse délier les éléments caractéristiques des concepts de nos clients, faisaient usage de signes distinctifs très similaires, et s’inspiraient très largement des éléments de communication employés par ceux-ci.
Sur la base de constats d’huissier, et d’éléments saisis et constatés à l’issue d’une procédure de saisie probatoire, nous avions mis en demeure lesdits concurrents de cesser les agissements parasitaires constatés, et de réparer les préjudices déjà subis.
Les mises en demeure restant sans effet, nous avons alors dû saisir les tribunaux compétents pour faire cesser les agissements parasitaires, indemniser les préjudices subis, et obtenir des mesures de publication de la décision notamment.
Dans le cadre de ces 2 instances, et par la voix de leurs conseils, les concurrents nos clients ont finalement souhaité négocier, et dans chaque dossier une solution amiable a pu être trouvée au terme de laquelle lesdits concurrents se sont engagés à cesser immédiatement les agissements parasitaires et ont proposé une indemnisation en lien avec le préjudice subi.
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Concurrence déloyale et parasitaire
Si tout professionnel peut porter préjudice à son concurrent, c’est à condition de ne pas utiliser de procédés déloyaux, c’est-à-dire, contraires aux usages professionnels, afin de détourner la clientèle de son concurrent. La faute dans l’exercice de la concurrence oblige son auteur à verser des dommages et intérêts si un préjudice a été subi.
Si tout professionnel peut porter préjudice à son concurrent, c’est à condition de ne pas utiliser de procédés déloyaux, c’est-à-dire, contraires aux usages professionnels, afin de détourner la clientèle de son concurrent. La faute dans l’exercice de la concurrence oblige son auteur à verser des dommages et intérêts si un préjudice a été subi.
Et les ressources sur le même thème : "Action en concurrence déloyale"
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