Abus de position dominante sur le marché du chocolat

Le 23 mai 2024, la Commission européenne a infligé une amende de 337,5 millions d’euros à Mondelēz, un fournisseur américain de produits à base de chocolat, biscuits et café, pour avoir restreint le commerce transfrontalier au sein de l’Union européenne.  

Mondelēz International, géant de l’industrie agroalimentaire, est connu pour ses marques emblématiques telles que Oreo, Milka et Cadbury. Cependant, l’entreprise a récemment été au centre d’une enquête approfondie menée par la Commission européenne. Cette enquête a révélé que Mondelēz avait mis en place des pratiques anticoncurrentielles visant à restreindre les importations parallèles de ses produits au sein de l’Union européenne. 

Les pratiques de Mondelēz incluaient des accords contractuels avec des distributeurs et des détaillants, stipulant des restrictions géographiques sur la vente de ses produits. Ces restrictions empêchaient les distributeurs de vendre les produits Mondelēz dans des pays où les prix étaient plus élevés, limitant ainsi la concurrence et maintenant artificiellement des prix élevés dans certains marchés. 

Mondelēz a été sanctionné pour avoir mis en place des accords et des pratiques concertées visant à limiter les exportations de distributeurs vers des territoires où les prix étaient plus élevés. Ces pratiques incluaient des clauses d’exclusivité territoriale et des restrictions imposées aux distributeurs pour empêcher les ventes transfrontalières. En particulier, Mondelēz a refusé d’approvisionner certains courtiers et interrompu la fourniture de produits aux Pays-Bas pour empêcher les livraisons vers d’autres États membres où les prix étaient plus élevés. 

La Commission a jugé que ces pratiques constituaient une partition artificielle du marché intérieur, limitant ainsi la concurrence tarifaire et entravant l’intégration du marché intérieur, un objectif clé du Traité de Rome. La décision de la Commission est notable pour l’application conjointe des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), une approche moins courante mais justifiée par la nature des pratiques de Mondelēz. 

La décision de la Commission européenne de sanctionner Mondelēz a des implications significatives pour le marché unique européen. En imposant une amende substantielle à l’entreprise, la Commission envoie un message clair sur l’importance de respecter les règles de concurrence. Cette décision vise à garantir que les consommateurs européens bénéficient de prix plus justes et d’un choix plus large de produits, en éliminant les barrières artificielles au commerce intra-UE. 

En outre, cette décision pourrait inciter d’autres entreprises à revoir leurs pratiques commerciales pour éviter des sanctions similaires. Elle souligne également l’engagement de la Commission à surveiller et à réprimer les comportements anticoncurrentiels, afin de protéger le marché unique et de promouvoir une concurrence saine et équitable.