Comment le franchiseur peut-il faire évoluer le concept au sein du réseau ?

Le franchiseur souhaite faire évoluer son concept : comment peut-il mettre en œuvre ces évolutions au sein du réseau ?

Pour cela il convient de se référer au contrat. Et si le contrat ne prévoit rien, le franchiseur ne pourra pas imposer à son franchisé de prendre des engagements au-delà de ce qui a été prévu par le contrat.

Le franchiseur devra donc convaincre son franchisé et passer ses évolutions par voie d’avenant donc par accord des franchisés.

Si le franchiseur a prévu dans son contrat des évolutions, il convient d’être vigilant sur la rédaction de la clause permettant ces évolutions :

• est-ce que cette clause est suffisamment précise s’agissant des délais ?
• est-ce qu’elle est précise s’agissant des coûts maximums pouvant être engagés par les franchisés pour ces évolutions ?

Si ça n’est pas le cas, le franchiseur s’expose à un risque de contestation de la mise en œuvre des évolutions sur le fondement du déséquilibre significatif.

Notre recommandation pour ce type de clause est d’abord de rédiger un contrat qui soit clair, équilibré et qui soit évolutif.

En effet, un contrat de franchise est un contrat relativement long pendant lequel le concept du franchiseur va être amené à évoluer. C’est un contrat évolutif qui va préciser, va anticiper justement ces cas d’évolution de concept, va prévoir des délais de mise en œuvre, va prévoir des coûts maximum sous lesquels le franchisé va se trouver engagé à passer l’évolution qui va lui être demandée par le franchiseur.

Également, dans les évolutions de concept il convient de faire preuve de pédagogie et d’adjoindre le plus tôt possible les franchisés à ses évolutions pour augmenter les chances d’adhésion.