Loi Macron : les enseignes doivent mettre leurs contrats de distribution en conformité
Un véritable travail d’exégèse du texte de la Loi Macron a été réalisé par Martine Behar-Touchais, Professeur à l’Université de Paris I Sorbonne et ancien membre du collège du Conseil de la Concurrence, permettant de dessiner les contours des points qui resteront à définir par les juges dans les futurs contentieux, et les moyens pour les enseignes d’anticiper contractuellement les difficultés qui pourraient apparaître.
Les participants au petit déjeuner du 15 septembre dernier ont apprécié les qualités pédagogiques et pratiques de cette présentation de la Loi Macron.
Télécharger les slides de la présentation sur la Loi Macron.
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Réseaux de distribution, Concurrence
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Et les ressources sur le même thème : "Rédaction du contrat de distribution"
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