Une fois que votre marque est enregistrée, l’INPI ne s’opposera pas elle-même au dépôt d’une marque postérieure similaire à la vôtre, pas plus que les organismes gestionnaires de noms de domaine ne s’opposeront au dépôt d’un nom de domaine qui serait contrefacteur de votre marque.
Pour conserver la distinctivité de votre marque, une seule solution : surveillez les registres (de marque, de noms de domaine, du greffe) et agir pour vous opposer aux dépôts qui seraient identiques ou similaires à votre marque.
A défaut, de nombreux signes proches de votre marque viendront à encombrer le marché et le consommateur aura de plus en plus de difficultés à identifier votre offre sur le marché : votre marque perdra en distinctivité.
Méthode pour assurer la surveillance de marques
Nous recevons chaque semaine de l’INPI un rapport spécial de surveillance de vos marques, sur abonnement.
Il nous permet d’identifier tout signe nouveau qui gênerait votre marque. Si le signe dont la protection est demandée est contrefacteur, nous vous en informons et agissons pour nous opposer à sa protection : oppositions à dépôt de marque, demande de rétrocession de noms de domaine, demandes de modifications statutaires, etc.
Evitez la contrefaçon sur vos signes distinctifs et conservez une marque distinctive
L’intervention du cabinet permet d’empêcher des signes contrefacteurs de votre marque d’être utilisés : votre marque demeure distinctive.
Jérôme Le Hec
Avocat of counsel
Responsable "Distribution & Concurrence"
Nous surveillons les signes nouveaux qui pourraient faire l'objet d'une action chaque semaine
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