La transition environnementale pour vos baux commerciaux
Pour assurer la transition environnementale, le décret tertiaire impose tant au bailleur qu’au preneur, différentes obligations.
De nombreuses interrogations peuvent survenir, notamment dans la répartition des obligations incombant au bailleur et au preneur.
Pour assurer la transition environnementale, le décret tertiaire impose tant au bailleur qu’au preneur, différentes obligations.
De nombreuses interrogations peuvent survenir, notamment dans la répartition des obligations incombant au bailleur et au preneur.
Dans la majorité des cas, ces obligations sont régies par le bail.
Gouache Avocats accompagne ses clients pour :
- négocier la répartition des travaux
- négocier les clauses du bail
- négocier l’annexe au contrat de bail (contrat de performance énergétique)
- contester les charges refacturées par le bailleur, notamment au titre du décret tertiaire
- mettre en œuvre des solutions amiables pour que les locataires puissent choisir leur fournisseur d’électricité
Découvrez nos services et outils associés en La transition environnementale pour vos baux commerciaux
Immobilier commercial
Choix du fournisseur électricité
Le coût de l’électricité a fortement augmenté ces derniers temps, de sorte que la question se pose pour les preneurs, de changer de fournisseur pouvant pratiquer des tarifs plus compétitifs.
Mais le peuvent-ils lorsque le bailleur leur impose un fournisseur ?
Le cas échéant, à qui incombent les travaux de raccordement permettant de bénéficier d’un point de livraison en électricité ?
Le coût de l’électricité a fortement augmenté ces derniers temps, de sorte que la question se pose pour les preneurs, de changer de fournisseur pouvant pratiquer des tarifs plus compétitifs.
Mais le peuvent-ils lorsque le bailleur leur impose un fournisseur ?
Le cas échéant, à qui incombent les travaux de raccordement permettant de bénéficier d’un point de livraison en électricité ?
Immobilier commercial
Décret tertiaire : négocier la répartition des coûts des travaux
La transition environnementale, et notamment la mise en oeuvre du décret tertiaire, impose de nouvelles obligations aux bailleurs et aux preneurs, qui doivent être négociées à la signature du bail ou au cours de son exécution.
Gouache avocats vous accompagne en apportant des arguments solides de négociation bâtis avec un expert technique et un expert financier.
La transition environnementale, et notamment la mise en oeuvre du décret tertiaire, impose de nouvelles obligations aux bailleurs et aux preneurs, qui doivent être négociées à la signature du bail ou au cours de son exécution.
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