Gestion du bail commercial
Le bail commercial comporte des échéances juridiques qu’il convient de ne pas manquer. Gouache Avocats vous assiste pour gérer au mieux votre parc de locaux commerciaux.
Nous vous aidons à gérer chaque étape de la vie d’un bail :
- les dates de délivrance des congés à l’issue de chaque période triennale, si aucune restriction à donner congé n’a été acceptée par l’enseigne,
- le renouvellement ou non du bail commercial,
- la révision du loyer aux échéances triennales,
- la négociation d’étalement d’arriérés de loyers,
- les contestations de charges locatives,
- l’exécution forcée d’obligations de mises aux normes,
- la négociation ou la fixation du loyer du bail renouvelé à la valeur locative,
- la vérification de la clause indexation et son application.
Découvrez nos services et outils associés en Gestion du bail commercial
Immobilier commercial
Gérer le bail commercial
Ne ratez pas le moments clés de votre bail commercial. Nous vous aidons à gérer au mieux vos échéances.
Ne ratez pas le moments clés de votre bail commercial. Nous vous aidons à gérer au mieux vos échéances.
Immobilier commercial
Gérer le changement d'activité en cours de bail
Votre activité s’est développée et vous entendez franchir une nouvelle étape en offrant de nouveaux services.
Ou au contraire, votre activité ne rencontre pas le succès espéré, vous souhaitez la modifier pour attirer une nouvelle clientèle et/ou faire face à la concurrence.
Pouvez-vous exercer une nouvelle activité dans les lieux loués ?
Votre activité s’est développée et vous entendez franchir une nouvelle étape en offrant de nouveaux services.
Ou au contraire, votre activité ne rencontre pas le succès espéré, vous souhaitez la modifier pour attirer une nouvelle clientèle et/ou faire face à la concurrence.
Pouvez-vous exercer une nouvelle activité dans les lieux loués ?
Immobilier commercial
Gérer le bail commercial en cas de procédure collective
Votre société fait l’objet d’une procédure collective.
Vous vous interrogez sur les effets d’une telle procédure sur le bail commercial.
Entraine-t-elle la résiliation du bail ?
Votre société fait l’objet d’une procédure collective.
Vous vous interrogez sur les effets d’une telle procédure sur le bail commercial.
Entraine-t-elle la résiliation du bail ?
Immobilier commercial
Renégocier les conditions du bail commercial
Les relations avec votre bailleur sont extrêmement tendues. Il ne tient pas compte de vos préoccupations.
Votre bailleur menace de vous assigner. Vous voulez éviter un long et coûteux contentieux.
Vous avez été attrait devant un tribunal et souhaitez trouver une solution amiable.
Comment renégocier les conditions de votre bail commercial ?
Les relations avec votre bailleur sont extrêmement tendues. Il ne tient pas compte de vos préoccupations.
Votre bailleur menace de vous assigner. Vous voulez éviter un long et coûteux contentieux.
Vous avez été attrait devant un tribunal et souhaitez trouver une solution amiable.
Comment renégocier les conditions de votre bail commercial ?
Immobilier commercial
Gestion de vos baux commerciaux
Recevez des alertes à toutes les échéances utiles de vos baux commerciaux, vérifiez les loyers indexés, suivez vos charges refacturées...
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