Sortie du broché « Fonds de Commerce : ce qu'il faut savoir » aux Editions Législatives
lundi 14 novembre 2016

Sortie du broché « Fonds de Commerce : ce qu'il faut savoir » aux Editions Législatives

Jean-Baptiste Gouache et Martine Behar-Touchais ont co-rédigé un ouvrage sur le fonds de commerce paru aux éditions législatives.

A jour de la réforme du droit des obligations, cet ouvrage est présenté de manière originale et pratique, pour répondre de façon concrète et précise aux questions soulevées par les évolutions des caractéristiques des fonds de commerce.
 
Les auteurs se sont attachés à construire des présentations didactiques, accessibles à tous les lecteurs, juristes ou non. 

Vous trouverez dans cet ouvrage : 
- un sommaire destiné à appréhender de façon globale le fonds de commerce dans ce qui le caractérise, ses modes d'exploitation (personnelle, gérance-mandat, location-gérance), son nantissement et son transfert ;
 - des thèmes originaux : les fonds de commerce des franchisés, ceux inclus dans des ensembles commerciaux ou encore les fonds de commerce électroniques ;
- les éléments d'actualité et les enseignements qu'il y a lieu d'en tirer pour la pratique sont mis en évidence ;
- une analyse des décisions commentées ; 
- un formulaire annoté.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site des Editions législatives.

Nos services

Les dispositions du bail, si certaines sont la transcription des règles impératives du statut des baux commerciaux, sont largement conventionnelles et sont à négocier avec le bailleur.Elles impactent le niveau des charges comme la patrimonialité du bail. Les clauses relatives à la destination, à la durée du bail, à l’activité, à l’enseigne, aux travaux, à la transmission du bail, aux opérations sur le fonds et le capital du preneur sont à examiner attentivement.

Gouache Avocats a acquis une pratique reconnue des baux commerciaux : Gouache Avocats négocie et rédige des baux commerciaux pour sa clientèle d'enseignes (franchiseurs, succursalistes, etc.), tant sur des emplacements de centre-ville qu’en centres commerciaux, auprès de bailleurs personnes physiques ou institutionnels dont nous connaissons bien le fonctionnement.

Pour négocier ou rédiger votre bail commercial, contactez Gouache Avocats.