La DGCCRF jette son dévolu sur les secteurs de la remise en forme et de l'ameublement

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlés les pratiques commerciales des professionnels de l’ameublement et des salles de sports et de remise en forme. Après avoir relevé plusieurs pratiques illicites, la DGCCRF décide de maintenir la surveillance de ces secteurs.

La DGCCRF a renforcé ses contrôles dans les secteurs de l’ameublement et des salles de remises en forme et a décidé de maintenir sa surveillance. Nous vous proposons un bref aperçu des pratiques illicites constatées.

1.    Protection économique du consommateur dans les salles de sport et de remise en forme

Le contrôle de la DGCCRF a porté sur les salles de sport, toutes structures juridiques confondues (y compris réseaux de distribution), ainsi que les sites d’inscription en ligne à ces salles de sport. 375 établissements ont été visités. Près de 70% présentaient des anomalies.

Le constat de la DGCCRF est le suivant :

–    une anomalie sur trois concerne l’information générale du consommateur : absence d’indication du prix, des CGV, du règlement intérieur sur les lieux de réception de la clientèle, des mentions légales sur les sites internet ;

–    une anomalie sur cinq est relative à des pratiques commerciales trompeuses : omission des frais d’inscription ou de dossier dans les annonces de prix, dissimulation de l’augmentation des prix entre le premier mois et les mois suivants, promotion d’activités non dispensées, validité d’une « promotion » tout au long de l’année, fausse allégation de diplôme ;

–    l’utilisation de clauses abusives est fréquente : possibilité de résiliation immédiate par le seul professionnel, obligation de paiement d’une indemnité d’un montant disproportionné en cas de manquement aux CGV ou au règlement intérieur, la modification unilatérale des horaires ou prestations, l’exonération de la responsabilité du professionnel en cas d’accident.

La DGCCRF a par ailleurs constaté que certaines pratiques des franchiseurs se retrouvent démultipliées dans les établissements des franchisés.

2.     Pratiques illicites dans la vente d’ameublement

Le secteur de l’ameublement a fait l’objet d’une surveillance étroite de la DGCCRF en raison du recours à des méthodes de vente agressives et illicites. Les enquêteurs ont contrôlé 246 établissements du secteur : toutes les grandes enseignes nationales d’ameublement, ainsi que les magasins installés en bail précaire, les ventes au déballage et les pratiques de certains sites internet. 

Les actions de contrôle ont principalement porté sur l’information générale des prix et les conditions de vente, les pratiques d’étiquetage et les pratiques commerciales trompeuses.

Les principales anomalies observées par la DGCCRF concernent :

–    des défauts d’information sur les prix, sur les frais de livraison, sur les conditions de vente et les garanties offertes ;

–    des défauts d’étiquetage, portant sur les dimensions et la composition des meubles (manque de précisions quant aux principales matières ou essences de bois, problèmes d’étiquetage sur les parties en cuir ou textile) ;

–    l’absence de certaines mentions obligatoires.

Par ailleurs, des avertissements ont été émis lorsque l’information précontractuelle du consommateur était insuffisante.

Les contrôles d’opérations promotionnelles pratiquées sur Internet ont par ailleurs mis en évidence le caractère trompeur des rabais proposés sur certains sites ainsi que  la présence de clauses abusives ou illicites dans les conditions générales de vente.